Garantie Arrêts de travail

Garantie arrêts de travail

Employeur du BTP, les conventions collectives du bâtiment vous imposent de compléter les indemnités journalières de Sécurité sociale de vos salariés pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail.

Avec le contrat Garantie Arrêts de travail, SMA prend en charge, à la place de l'entreprise, le complément des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail. Vos obligations conventionnelles pour le maintien de salaire sont ainsi assurées, sans que cela n’impacte votre trésorerie.

Que couvre le contrat Garantie Arrêts de travail ?

Dans le BTP, les obligations conventionnelles du Bâtiment et des Travaux Publics prévoient le paiement aux salariés d’une indemnisation supplémentaire, pendant les 90 premiers jours d’un arrêt maladie.

La Garantie Arrêts de travail, proposée par SMA et PRO BTP, vous permet de vous libérer de cette obligation. En contrepartie d’une cotisation, le contrat prend en charge à votre place, le paiement des indemnités complémentaires de l’employeur, pendant les 90 premiers jours de l’arrêt de travail.

Les atouts du contrat Garantie Arrêts de travail 

  • Une solution simple et modulable, spécialement étudiée pour les professionnels de la construction, en accord avec les obligations des conventions collectives du Bâtiment et des Travaux Publics.
  • Une protection maximale pour l’entreprise et ses salariés : en cas d'arrêt de travail, la garantie complète l’indemnisation de la Sécurité Sociale jusqu’à 100% du salaire mensuel du collaborateur, et prend en charge tout ou partie de vos cotisations patronales.
  • Des avantages fiscaux importants : les cotisations sont déductibles de votre bénéfice imposable et ne sont pas soumises à la CSG et à la CRDS.
  • Des tarifs avantageux, grâce à l’adhésion collective.
  • Une adhésion sans questionnaire médical, ni surprime liée au métier, à l’âge ou à l’état de santé de vos salariés.

Le + SMAvie : des formalités simplifiées !

Déclarez les arrêts de travail de vos salariés, directement sur votre espace « Mon compte ».

Indemnisation conventionnelle de l’arrêt maladie dans le BTP

L’indemnisation versée au titre de la Garantie Arrêts de travail est complémentaire à celle versée par la Sécurité sociale. Elle doit permettre de maintenir la rémunération nette du salarié pendant une certaine durée (différente pour les ouvriers, les ETAM et les cadres).

Vous pouvez choisir entre plusieurs niveaux de garanties pour répondre au mieux aux besoins de votre entreprise et les collèges de salariés couverts (ouvriers, Etam, cadres).

La prise en charge de l'arrêt de travail par la garantie est soumise à certaines conditions, qui diffèrent selon les collèges. 

  • Pour les ouvriers et les apprentis du BTP,

- S'ils ont moins de 25 ans : un mois de présence dans l’entreprise

- S'ils ont plus de 25 ans : 3 mois de présence ou un mois et 308 points BTP RETRAITE acquis en tant qu’ouvrier du BTP durant les dix dernières années. Aucune condition si l’arrêt est dû à un accident ou à une maladie professionnelle de plus de 30 jours.

  • Pour les Etam et les cadres du BTP,

- En cas de maladie : présence d’un an dans l’entreprise ou 5 ans d’activité dans le BTP

- En cas de maternité : présence d’un an dans l’entreprise

- En cas d’accident du travail ou maladie professionnelle : aucune condition exigée.

Calcul de l’indemnité journalière 

Quel que soit le collège, l’indemnité est calculée en complément des indemnités journalières de la Sécurité sociale, sur la base du salaire brut et de la rémunération variable.

Vos obligations d’employeur sont assurées.

Avec la Garantie Arrêts de travail, préservez votre équilibre financier face aux arrêts de vos salariés.