Assurance responsabilité du dirigeant d’entreprise

Assurance responsabilité du dirigeant d’entreprise

Chaque année, de plus en plus de dirigeants d'entreprises et mandataires sociaux voient leur responsabilité personnelle mise en cause, à la suite de décisions prises dans le cadre de leur fonction.

Le contrat d’assurance RESPONSABILITÉ CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX est là pour les protéger et les accompagner dans la défense de leurs intérêts et de leur image.

Cinq raisons de choisir l’assurance RESPONSABILITÉ CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX

  • Un contrat qui assure tous les dirigeants d'entreprises, quelles que soient la taille et l'activité de ces dernières.
  • Une couverture de la responsabilité personnelle du dirigeant (de droit ou de fait) mis en cause à la suite d'une faute (réelle ou supposée) dans la gestion quotidienne de son entreprise : omissions, interprétation erronée des textes légaux, non-respect de la réglementation, manquement aux règles de sécurité, erreur de comptabilité...
  • Une formule très protectrice, qui inclut toutes les garanties indispensables à la couverture de de la responsabilité personnelle de dirigeant : prise en charge des frais de défense, dommages et intérêts aux victimes du préjudice, frais d’urgence et d’accompagnement de l’entreprise et de la famille du dirigeant.
  • Une gestion experte : les dossiers sont pris en charge par des spécialistes du droit des sociétés et par des professionnels des risques financiers.
  • Un tarif sans surprise : la cotisation est forfaitaire, en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise et des montants de garantie choisis. En cas de sinistre, aucune franchise n’est appliquée à l’encontre des personnes physiques assurées.

Le + SMABTP : des experts à vos côtés

Face à des mises en cause parfois complexes et imprévisibles, vous bénéficiez de la présence d’experts pour vous défendre et vous représenter.

Les garanties

Le contrat RESPONSABILITÉ CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX inclut 2 volets de garantie : 

  • une protection financière du dirigeant :
    - prise en charge des frais de défense (avec libre choix de l’avocat) ;
    - prise en charge des dommages et intérêts à verser aux victimes du préjudice à la suite d’une décision amiable, arbitrale ou judiciaire ;
  • une assistance personnelle et juridique :
    - prise en charge des frais d’assistance psychologique engagés par le dirigeant et sa famille ;
    - règlement des frais de campagnes de relations publiques ou de communication engagés pour restaurer l’image et la notoriété du dirigeant ;
    - prise en charge des frais essentiels du quotidien de la famille (frais de scolarité, loyers, achat des articles de consommation courante, assurances personnelles…) en cas de privation de ressources financières.

Le + SMABTP : bien protégé, même en cas d’urgence

En cas d’urgence, si vous n’avez pas la possibilité de nous prévenir, vous pouvez initier votre défense : les frais engagés vous seront remboursés.