Assurance des promoteurs immobiliers contre les recours abusifs

Quelle que soit la solidité du dossier d'un promoteur immobilier pour une opération en VEFA, ce dernier n'est jamais à l’abri d’un recours à caractère abusif contre son permis de construire. Les conséquences financières du blocage d’une opération, voire de son abandon, peuvent évidemment être très lourdes.

Le contrat PERMIS DE CONSTRUIRE de SMABTP est une solution qui assure les promoteurs immobiliers contre les recours à caractère abusif. Le contrat est souscrit par le promoteur, à son bénéfice mais également à celui de tous les acquéreurs.

Pour quels acteurs immobiliers ?

Ce contrat a été conçu en partenariat avec la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI). Il est réservé aux promoteurs immobiliers adhérents de la FPI ainsi qu'à ceux de LCA-FFB. Il s'applique aux opérations en VEFA ou en VIR dont le montant n'excède pas 30 millions €.

Cinq raisons de choisir le contrat PERMIS DE CONSTRUIRE de SMABTP

Une couverture complète : le contrat PERMIS DE CONSTRUIRE permet de couvrir à la fois :
- l’ensemble des cas de figures auxquels le promoteur immobilier peut avoir à faire face (suspension du permis, annulation partielle ou totale, définitive ou non) ;
- les multiples conséquences des recours abusifs (pertes pécuniaires, ajournement de chantiers, désorganisation des projets).

Une solution simple à mettre en œuvre : le promoteur bénéficie d'un contrat d’abonnement annuel. Celui-ci donne accès aux garanties par opération ; au cas par cas, les opérations litigieuses sont soumises à l’analyse juridique d’un expert agréé. Lorsque l’analyse juridique estime que le recours est effectivement abusif, une garantie par opération est alors délivrée.
Une protection maximum : une fois la garantie délivrée, le promoteur peut poursuivre le chantier et vendre les lots. En cas d'annulation du permis, le promoteur et les acquéreurs seront indemnisés.
Une solution sécurisante : vous rassurez à la fois les acteurs du projet, les partenaires (banques, notaires, entreprises…) et les clients acquéreurs en VEFA.
La garantie d'être parfaitement assuré : une solution conçue par SMABTP, assureur de référence de la maîtrise d'ouvrage.

Le + SMABTP

Le contrat PERMIS DE CONSTRUIRE sécurise l’ensemble des acteurs, depuis le promoteur jusqu’aux acquéreurs :

irrégularité du permis : toutes les conséquences financières des modifications de l’opération nécessaires à la régularisation du permis sont prises en charge ;
arrêt du chantier : les frais de portage de l’opération sont couverts ;
annulation du permis : les acquéreurs sont remboursés, les pertes financières du promoteur sont couvertes, la démolition du bâtiment est assurée.

Une garantie apportée après analyse de chaque opération

Chaque opération donnant lieu à un recours considéré comme abusif fait l'objet d'une analyse juridique. Si celle-ci conclut au caractère abusif du recours, la garantie pour l'opération est délivrée ; elle couvre alors :

la prise en charge de l’ensemble des conséquences pécuniaires de l’annulation ou de la suspension du permis de construire ;
l'accompagnement tout au long de la procédure, le financement de toutes les mesures de régularisation, permettant de finaliser l’opération (remboursement à la valeur marchande des biens non vendus, coût de démolition...).

Apportez de vraies garanties à vos clients

En cas d'annulation du projet, le contrat PERMIS DE CONSTRUIRE protège aussi vos clients :

remboursement de l’indemnité de revalorisation du prix d’acquisition du bien entre la date de livraison du bien et la date de résolution (calculée sur la base de l’ICC) ;
prise en charge du préjudice fiscal réel ;
prise en charge des frais et intérêts du prêt bancaire ;
remboursement des frais de notaire.