Assurance de l'activité des professionnels de la maîtrise d’œuvre

Assurance de l'activité des professionnels de la maîtrise d’œuvre

Le contrat GLOBAL INGÉNIERIE assure l'activité et la responsabilité professionnelle des BET, sociétés d'ingénierie, économistes de la construction, architectes d'intérieur, ingénieurs conseil…

Il est destiné à tous les types de cabinets de maîtrise d’œuvre, quels que soient leur effectif, leur volume d’honoraires, leur mode d’exercice, la nature de leurs clients et le type d’ouvrage sur lequel portent leurs missions

Cinq atouts du contrat GLOBAL INGÉNIERIE

  • Une solution simple : l’ensemble des responsabilités que le professionnel de la maîtrise d’œuvre peut encourir du fait de son activité et de ses missions sont assurées en un seul contrat.
  • Une vraie garantie de responsabilité décennale, quelle que soit la nature des ouvrages sur lesquels la mission porte (ouvrage soumis ou non à obligation d’assurance décennale).
  • Toutes vos missions complémentaires (coordination SPS, diagnostic…) peuvent être également assurées, avec des garanties adaptées.
  • Un contrat personnalisable : composez votre assurance à la carte en choisissant parmi 2 formules de montants de garanties et 6 choix de franchises modulables, pour une assurance parfaitement adaptée à vos besoins.
  • Une cotisation calculée sur la base des honoraires du cabinet ou bureau d'études et en fonction de son expérience, de ses qualifications (OPQIBI, OPQTECC) et de sa sinistralité antérieure.

Le + SMABTP : tout est prévu

  • Le contrat assure également la responsabilité du maître d’œuvre du fait d’une erreur dans la préconisation de procédés, que ces derniers relèvent de la technique courante ou non courante, et qu'ils bénéficient ou non d’un Avis Technique.
  • Les dommages aux biens qui vous sont confiés dans le cadre de votre activité professionnelle sont également couverts.

Toutes les garanties indispensables réunies en un seul contrat

GLOBAL INGÉNIERIE apporte toutes les garanties dont les professionnels de la maîtrise d’œuvre ont besoin pour exercer au quotidien :

  • responsabilité décennale pour assurer les dommages à l’ouvrage pour une durée de 10 ans à compter de la réception ;
  • garantie de bon fonctionnement pour couvrir les dommages aux éléments d’équipement dissociables pendant 2 ans à compter de la réception ;
  • responsabilité civile professionnelle pour être couvert en cas de dommages aux tiers (matériels, immatériels, corporels), y compris le risque d’atteinte à l’environnement ;
  • responsabilité civile exploitation pour assurer les dommages aux préposés (dont ceux relevant de la faute inexcusable) et pour les dommages aux tiers du fait de l’exploitation du cabinet ;
  • protection juridique, pour bénéficier d’une assistance en cas de litige concernant votre activité.

Le + SMABTP : un contrat qui vous couvre bien au-delà des simples garanties légales

  • erreur sans désordre, avant et après réception (comme, par exemple, une erreur de plan qui serait découverte en cours de chantier et qui impliquerait des travaux de reprise) ;
  • erreur d’implantation horizontale ou verticale ;
  • dommages intermédiaires (comme des fissurations non-infiltrantes dues à une erreur de conception).

Le contrat proposé par SMABTP est un contrat d'assurance rédigé sur le principe, à la fois, du :

  • « tous fondements juridiques » : il garantit la responsabilité du cabinet ou du BET quelle que soit la raison sur la base de laquelle sa responsabilité est recherchée en cas de sinistre. Cette disposition contractuelle permet l'adaptation immédiate à toute obligation nouvelle que créerait la loi ou la jurisprudence ;
  • « tout sauf » : tout ce qui n’est pas précisément exclu du contrat est garanti pour les missions que le BET déclare exercer.