Promoteur Immobilier

Assurance Promoteur Immobilier

Le promoteur immobilier est soumis à de multiples obligations d'assurance liées à son activité professionnelle : responsabilité civile, garantie financière d'achèvement, dommages-ouvrage souscrite au bénéfice des futurs acquéreurs…). Comme tout professionnel, il doit également assurer ses locaux, ses véhicules et ses salariés. Le point sur l'ensemble des assurances dont il besoin.

1 - Assurer votre activité professionnelle du promoteur immobilier

Assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage (DO) garantit, sans recherche préalable de responsabilité, l’indemnisation des dommages entrant dans le champ d’application de la responsabilité décennale des constructeurs. Cela concerne donc les désordres graves qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, y compris ceux provenant d’un vice du sol.

Cette garantie essentielle permet la prise en charge immédiate des travaux de réparation des désordres de nature décennale, avant une recherche de responsabilité auprès des constructeurs. La souscription d’une assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tout ouvrage soumis à l'obligation d'assurance décennale (immeubles de logements, bureaux, locaux d’activité…) ; elle doit être réalisée à l’ouverture du chantier.

Bon à savoir

Si votre projet porte sur une opération de rénovation lourde qui comprend des parties existantes que vous conservez, pensez à déclarer cette spécificité et à garantir les dommages aux existants dans le cadre de votre contrat de DO.

Quelle solution d’assurance pour les grands chantiers ?

Pour les opérations d’un montant supérieur à 15 millions € HT, le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) est préconisé. En cas de sinistre de nature décennale, le CCRD permet de compléter, au-delà d’un certain seuil, les garanties prévues par les contrats individuels des intervenants. Ainsi, le CCRD permet à l’ensemble des intervenants d’être assurés en responsabilité décennale à hauteur du coût total de l’opération ou du montant des travaux de réparation pour les bâtiments à usage d’habitation.

Responsabilité décennale en tant que constructeur non réalisateur (CNR)

En tant que constructeur « non réalisateur », le promoteur engage sa responsabilité décennale à l’égard des acquéreurs. À ce titre, il est donc assujetti à l’obligation d’assurance décennale, sauf pour les ouvrages expressément exclus par la loi de son champ d’application (certains ouvrages dits de « génie civil »). 

La garantie « Constructeur non réalisateur » couvre, dans les 10 ans suivant la réception de l’ouvrage, la réparation des dommages matériels relevant de la garantie décennale. Elle doit être souscrite dès le début du chantier en complément de l’assurance dommages-ouvrage.

Responsabilité civile promoteur

Votre responsabilité civile exploitation peut être engagée en cas de dommages (matériels, immatériels ou corporels) causés à un client ou à un tiers dans l’exercice de votre activité de promoteur immobilier et de l’exploitation de votre société.

Après livraison d’un immeuble, votre responsabilité civile professionnelle peut, par ailleurs, être engagée à la suite d'une mise en cause liée à une erreur de conseil, un manquement à des obligations ou procédures, une erreur commise dans l’application du plan d’urbanisme…

Dommages en cours de travaux : la TRC

Un chantier n'est pas à l'abri d'un sinistre pendant sa réalisation. Pour permettre une réparation rapide de celui-ci, indépendamment de toute recherche de responsabilité, (et éviter ainsi une interruption du chantier) vous avez intérêt, en tant que maître d'ouvrage, à être assuré par une garantie TRC (Tous Risques Chantier). Celle-ci présente un double intérêt :

  • elle couvre les désordres matériels affectant les ouvrages en cours de travaux (incendie, explosion, événements naturels, vol, vandalisme...) ;
  • elle bénéficie à tous les intervenants du chantier, y compris les sous-traitants.

Les solutions SMABTP pour assurer vos projets immobiliers et votre activité : responsabilité civile du maître d’ouvrage, TRC, responsabilité du constructeur non réalisateur, dommages-ouvrage, CCRD :

La responsabilité civile promoteur permet également de couvrir les risques que les promoteurs peuvent encourir du fait de leurs activités professionnelles et de l’exploitation de leur société.

Assurance contre les recours abusifs

Quelle que soit la solidité de votre dossier pour une opération en VEFA, vous n’êtes jamais à l’abri d’une action en justice intentée par un tiers, contre le permis de construire que vous avez obtenu.

Les conséquences financières du blocage ou de l’abandon d’une opération peuvent être très lourdes. Il existe une solution d’assurance contre les recours abusifs permettant de prendre en charge les conséquences pécuniaires de l’annulation ou de la suspension du permis de construire. La pérennité économique de votre société de promotion immobilière est ainsi préservée.

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Assurance des données numériques de votre chantier

Les données numériques sont essentielles à la conception d'un projet immobilier. La garantie TRC Cyber, permet d'assurer les risques relatifs à l’indisponibilité ou à la destruction des données numériques du chantier, résultant d'une panne informatique, d'une erreur humaine ou d'une cyber attaque. Elle bénéficie à l'ensemble des contributeurs du chantier (promoteur, maître d'ouvrage, architecte, maîtrise d'œuvre…) et constitue une option de la garantie TRC proposée par SMABTP.

La garantie financière d’achèvement et de remboursement

Dans le cadre de la vente en VEFA d'un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, le promoteur a l’obligation de fournir une garantie financière d'achèvement (GFA) ou une garantie financière de remboursement (GFR), que lui apporte un tiers à l’opération de construction au bénéfice de l’acquéreur.

La GFA permet, en cas de défaillance du promoteur, de financer l’achèvement des travaux, en lieu et place de ce dernier. Elle doit être souscrite avant le démarrage des travaux auprès d'un spécialiste comme CGI Bâtiment.

2 – Assurer vos biens et vos outils de travail

Assurance des locaux professionnels

Vous possédez ou louez des locaux professionnels ? Pensez à les assurer contre les risques essentiels (incendie, dommages électriques, dégâts des eaux, vol, acte de vandalisme, tempête, catastrophe naturelle) avec un contrat Multirisque Bureaux.

Vos bulles de vente et locaux commerciaux provisoires peuvent également être couverts par une assurance dédiée.

Multirisque Locaux de chantier

Assurance des véhicules

Que vous disposiez de quelques véhicules ou d'un parc plus important, SMABTP, acteur majeur dans l'assurance des flottes, dispose de solutions adaptées à votre parc automobile et à vos besoins : vol du véhicule ou de son contenu, dommages tous accidents, bris de glace, assistance panne 0 km…

3 - Assurer la pérennité de l'activité de l'entreprise 

Virus, piratage informatique, vol de données, cyber-extorsion… Les promoteurs immobiliers ne sont pas épargnés par les cyber attaques. La protection de vos données et la couverture des risques liées à leur destruction est un enjeu vital. Sécurisez l'activité de votre activité avec une assurance cyber-risques.

Une assistance 24h/24 en cas d'atteinte à vos données
Une couverture des conséquences de la cyber attaque

Assurance Homme-clé

Une entreprise peut être déstabilisée par l'absence prolongée ou la disparition d’un dirigeant ou cadre essentiels à son fonctionnement. Pour y faire face, elle peut mettre en place une assurance Homme-clé. Celle-ci, en cas de coup dur, assurera le versement d’un capital prédéfini et votre société pourra ainsi financer des solutions de remplacement et poursuivre son activité.

Bon à savoir

Si votre société de promotion appartient à plusieurs associés, vous pouvez intégrer une garantie de prévoyance complémentaire permettant de racheter les parts d’un associé décédé afin d’assurer aux associés survivants la poursuite de l’activité.

4 - Vos obligations conventionnelles en tant qu’employeur

Votre entreprise est soumise à un certain nombre d’obligations à l'égard de ses salariés ; celles-ci sont régies par la convention collective de votre secteur.

Santé, prévoyance collective 

L'employeur doit proposer à ses salariés une complémentaire santé, permettant de prendre en charge les frais de santé. Un contrat de Prévoyance collective doit être également mis en place : en cas de coup dur, le salarié percevra des indemnités journalières afin de compenser sa perte de salaire.

Découvrir les assurances Santé collective et Prévoyance collective 


Indemnités de départ à la retraite et de licenciement
 

Lorsqu’un salarié est licencié ou part à la retraite, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité, calculée en fonction de son salaire et de son ancienneté. Le financement de ces indemnités peut être anticipé, grâce à une solution d’assurance qui prendra en charge le règlement de tout ou partie de ces dernières.

Découvrir  SOLUTION CONVENTION 


Aider vos salariés à préparer leur retraite

Le Plan d’Épargne Retraite Entreprise obligatoire permet à vos salariés de se constituer un complément de retraite grâce aux versements effectués par l’entreprise. Ils peuvent également effectuer des versements volontaires.

Découvrir le PER Entreprise SMAvie

5 - Votre protection personnelle en tant que dirigeant

La responsabilité personnelle du dirigeant

Une faute, une erreur de gestion ou une négligence de votre part, peut vous valoir une mise en cause personnelle, dont les conséquences financières seront à supporter sur votre propre patrimoine. Protégez-vous en souscrivant un contrat d’assurance de Responsabilité civile de mandataire social  (RCMS).

La perte d’emploi

Dirigeant non salarié ou dirigeant mandataire social, votre statut vous prive de toute allocation chômage en cas de perte d'emploi. Une solution dédiée existe pour faire face à ce risque : la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise   (GSC).


Anticiper votre retraite

La retraite vous semble loin ? Pourtant, il est primordial de la préparer afin d’anticiper tous vos besoins :  maintien de votre niveau de vie, poursuite de vos activités et de vos loisirs, maintien de votre budget pour financer de nouveaux projets. Un Plan d’épargne retraite individuel (PER individuel) vous permet de profiter d’une solution personnalisable et de vous constituer l’épargne retraite dont vous avez besoin.