Assurance Entreprise de TP

Assurance Entreprise de TP

Les entreprises de travaux publics doivent s'assurer pour des risques qui leur sont spécifiques. Quelles garanties souscrire pour sécuriser votre activité ? Responsabilité civile et décennale, dommages en cours de travaux, protection des biens professionnels (véhicules, matériel, locaux...) Découvrez toutes les assurances essentielles.

1 – Assurer votre activité d’entreprise de Travaux Publics

Responsabilité civile professionnelle des entreprises de TP

En tant qu’entreprise de travaux publics, vous devez répondre des dommages (matériels, immatériels et corporels) que votre activité est susceptible de causer à autrui.

La responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages (corporels, matériels ou immatériels) causés à un tiers (votre client, votre voisin, un passant), y compris aux objets qui vous sont confiés, de votre fait ou du fait de vos salariés, de vos travaux, de vos matériels et engins de chantier.

Cette garantie indemnise la personne lésée à la place du responsable du sinistre. A défaut de cette couverture, vous aurez à en assumer seul les conséquences financières. Attention, même une petite intervention peut occasionner un sinistre de grande ampleur.

Dommages matériels en cours de travaux

Tant que vos travaux ne sont pas réceptionnés, les ouvrages et matériaux présents sur chantier sont sous votre responsabilité. En effet, durant cette période, vous êtes gardien de la chose, c’est-à-dire que vous supportez seuls les risques de la perte de vos ouvrages et de vos matériaux. Ainsi si vos travaux ou vos matériaux sont volés ou endommagés par un incendie, une explosion, un effondrement, cette garantie couvre leur remise en état. Il est donc vivement recommandé de prévoir dans l'assurance qui couvre votre activité professionnelle, une garantie de dommages en cours de travaux.

Bon à savoir

Les dommages à vos ouvrages en cours de travaux ne sont couverts ni par la garantie décennale, ni par votre responsabilité civile professionnelle. Pour protéger votre chantier de construction jusqu’à sa livraison, la garantie dommages en cours de travaux est donc indispensable.

Assurance décennale des entreprises de TP

La situation juridique des entreprises de TP peut sembler complexe : en tant que constructeur, vous avez une responsabilité de plein droit vis-à-vis du maître d’ouvrage et ce, pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage.


Pour autant, la construction des ouvrages dits de « génie civil », tels que les routes, les voies piétonnes publiques, les ponts, les stations d’épuration, les équipements d’éclairage public… n'est pas soumise à obligation d'assurance décennale (sauf cas spécifiques à certains types d'ouvrage).
 
Cela signifie donc qu’il n’y a pas d’obligation de souscrire une police de responsabilité civile décennale obligatoire pour les constructeurs de ce type d’ouvrage, alors qu’il y a quand même un risque important de désordre de nature décennale qui leur est imputable.

En effet, le principal risque est le défaut de stabilité et de solidité de l’ouvrage, et notamment la menace d’effondrement ou l’effondrement lui-même. Ce risque peut être dû à un défaut de conception (erreur de calcul), un défaut de matériaux (béton de mauvaise qualité) ou provenir de la réalisation (une mauvaise exécution des travaux). Les causes des problèmes de stabilité ou de solidité sont multiples. Même si cette assurance n’est pas obligatoire, votre responsabilité civile décennale est assurable. En l’absence d’assurance, votre entreprise devra puiser sur ses fonds propres pour effectuer les travaux de réparation nécessaires, ou indemniser le maître de l’ouvrage.

Attention aux cas où l'assurance décennale devient obligatoire

Si l'ouvrage que vous réalisez est accessoire d'un ouvrage soumis à obligation d'assurance décennale (VRD privatifs, terrain de tennis dans une résidence hôtelière…), sa construction est soumise, de fait, à obligation d'assurance décennale : l'assurance décennale n'est donc plus seulement recommandée ; elle devient obligatoire.

Protection juridique

Les entreprises de travaux publics peuvent faire face à des contentieux. En cas de litige, il est important de bénéficier d’une protection juridique, qui vous fournira les moyens juridiques et financiers nécessaires pour vous assister et vous défendre. Une équipe de juristes professionnels vous accompagnera tout au long de la procédure amiable ou judiciaire.  

Des solutions d'assurance spécifiquement conçues par SMABTP pour les entreprises de travaux publics. Responsabilité civile professionnelle, dommages en cours de travaux, responsabilité décennale, couverture des engins en circulation, protection juridique… tout est prévu :

2 – Assurer vos biens professionnels et vos outils de travail

Assurance des engins de chantier et équipements

Pelles, chargeurs, compacteurs, outils de forage… Vos engins et matériels représentent souvent des investissements importants et ils peuvent être à l'origine d'accidents lorsqu'ils circulent.

Il convient donc de prévoir :

  • une garantie Responsabilité Civile Circulation : lorsqu’ils sont amenés à circuler sur une route, les engins sont considérés comme des véhicules et doivent obligatoirement être couverts par une garantie de RC circulation qui couvre les dommages que pourrait occasionner l'engin lors de son déplacement ;
  • une assurance contre les dommages qui peuvent affecter les engins (bris interne, collision, renversement, bris de glace, vol, vandalisme…) : cette garantie préserve vos investissements.

Assurance des engins pris en location

Si vous avez recours à du matériel loué à un loueur professionnel, ce dernier vous proposera une assurance de dommages contre le vol et le bris qui nécessite d'être attentif aux garantes prévues, parfois insuffisantes en regard de leur coût.

Vous avez tout intérêt à retenir la solution proposée par SMABTP qui permet, au travers d'un contrat annuel, d'assurer l'ensemble de vos engins loués. Sans déclaration préalable, l’ensemble des engins et matériels loués dans l’année est automatiquement assuré.

Assurance des véhicules professionnels

Vous utilisez tous les jours des véhicules pour votre activité. Quels que soient leur nature (fourgon, utilitaire, camion…) et leur nombre, ils sont indispensables et doivent donc être parfaitement assurés, avec différentes garanties (vol du véhicule ou de son contenu, couverture des dommages sur les aménagements spécifiques...) et des services d’assistance.

Assurance locaux professionnels et locaux de chantier

Vous disposez d’un dépôt, d’un atelier, de bureaux, ou de tout autre local utile à votre activité ? Vous utilisez des bases vie, bungalows, sanitaires… durant vos chantiers ? Il est indispensable d’être couvert contre les risques fréquents qui peuvent les affecter (incendie, dommages électriques, dégât des eaux, catastrophe naturelle, cambriolage...) afin d’être indemnisé pour les dommages subis par vos bâtiments et leurs contenus (mobilier, équipements informatiques, stock de matériaux).

3 – Assurer votre entreprise contre les cyber risques

De plus en plus d'entreprises, quelle que soit leur taille, sont victimes d'attaques informatiques ayant pour conséquence de bloquer partiellement ou totalement leur activité. Protégez-vous des conséquences financières de telles attaques, grâce à une assurance dédiée.

4 - Vos obligations conventionnelles en tant qu'employeur des travaux publics

Indemnités de fin de carrière et de licenciement

Lorsqu’un salarié est licencié ou part à la retraite, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité, calculée notamment en fonction de son ancienneté et de son salaire, conformément à la convention collective de son secteur d'activité.

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail

Pendant 90 jours d’arrêt de travail, vous devez garantir à vos salariés le maintien de leur salaire. Pensez à souscrire une garantie prenant en charge le complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Découvrir la Garantie Arrêts de travail 

Complémentaire Santé et Prévoyance

Si vous employez un ou plusieurs salariés, vous devez leur proposer une complémentaire Santé et une assurance Prévoyance, conformément au régime conventionnel du BTP.

Découvrir nos solutions en matière de Santé  et de Prévoyance

5 - Assurer votre responsabilité personnelle de dirigeant

Une faute, une erreur de gestion ou une négligence de la part du chef d'entreprise, peut lui valoir une mise en cause, dont les conséquences financières seront à supporter sur son propre patrimoine personnel.

Pensez à vous protéger en souscrivant un contrat d’assurance de Responsabilité civile de mandataire social (RCMS).

6 – Santé et prévoyance personnelle, retraite des travailleurs nos salariés : des solutions spécifiques pour les chefs d'entreprise des TP

Contre les aléas de la vie (arrêt de travail, maladie longue durée, accident de chantier…), pensez à assurer votre protection personnelle et celle de vos proches avec des garanties santé et prévoyance.