Assurance des distributeurs de matériaux et produits du BTP

Assurance des distributeurs de matériaux et produits du BTP

Confrontés à des risques et des responsabilités spécifiques dans l'exercice de leur métier, les distributeurs de produits et matériaux de construction se doivent d’être solidement assurés. Tour d’horizon des garanties incontournables avec SMABTP, assureur spécialiste des négociants, distributeurs ou grossistes généralistes, multispécialistes, ou spécialistes.

1 – Assurer votre activité de distributeur de matériaux du BTP

  • La responsabilité avant et après livraison ou réception

Stockage de matériaux potentiellement dangereux, opérations de manutention, circulation des clients… À la suite d'un accident, votre entreprise peut être tenue responsable des éventuels dommages causés à des tiers et inhérents à votre activité ou du fait de l’exploitation de vos locaux. Une assurance de responsabilité avant livraison ou réception (dite aussi « exploitation ») est indispensable afin de prendre en charge les conséquences des dommages (corporels, matériels ou immatériels) que votre société pourrait causer aux personnes et aux biens.

À cela s’ajoute l'assurance de la responsabilité après livraison ou réception. Celle-ci vous couvre des conséquences pécuniaires des dommages causés aux tiers du fait d’un produit que vous avez vendu, soit en tant que distributeur, soit en tant que fabricant-vendeur (hors vice ou défaut du produit non couvert dans le volet « Responsabilité civile », mais pouvant l'être par le volet « produits » du contrat proposé par SMABTP).

  • La responsabilité complémentaire en qualité de loueur de matériels

En tant que distributeur professionnel, vous pouvez être amené à donner en location du matériel à vos clients. Dans le cadre de cette prestation exercée à titre accessoire, le contrat d’assurance proposé par SMABTP aux distributeurs, dans le cadre de son volet « responsabilité civile », permet de garantir les dommages aux tiers à l’occasion de ces prestations de location de matériels (outillage, engins non immatriculés…).

  • Les dommages environnementaux

Produits chimiques, solvants, peintures… Avec le risque environnemental, vous engagez :

- votre responsabilité civile concernant l'atteinte à l’environnement (RCAE), lorsque votre activité professionnelle génère une pollution qui occasionne des dommages aux hommes (dommages matériels, immatériels ou corporels, atteinte aux biens…) ;

- votre responsabilité en cas de préjudice écologique;

- votre responsabilité environnementale, lorsque votre activité est à l’origine d’un dommage grave, ou d’une menace imminente de dommages aux milieux naturels, aux espèces et habitats naturels protégés.

La garantie des dommages environnementaux vous permet de couvrir les conséquences pécuniaires des dommages que votre entreprise pourrait causer à des tiers et/ou à l'environnement du fait de vos activités. 

  • La protection juridique

Dans le cadre de votre activité de distributeur, vous pouvez être amené à faire face à un litige. Il est donc important de pouvoir compter sur une protection juridique professionnelle, pour assurer la défense des intérêts de votre entreprise en cas de litige ou de contentieux avec un client, un fournisseur, un salarié…

La protection juridique fournit les moyens juridiques et financiers nécessaires pour vous conseiller grâce à une équipe de juristes professionnels.

  • La responsabilité professionnelle en cas de dommages matériels aux constructions du fait des produits vendus

Le distributeur de produits du BTP peut voir sa responsabilité engagée, s’il s’avère qu'une construction neuve ou existante subit des dommages résultant d’un vice ou d’un défaut d'un produit ou matériau que le distributeur a commercialisé et qui a été incorporé dans la construction.

L’assurance de ces responsabilités va intervenir pour prendre en charge les coûts de réparation de ces dommages matériels.

Bon à savoir

Le contrat d’assurance avec son volet « produits » proposé par SMABTP aux distributeurs de matériaux va également indemniser les dommages causés aux produits incorporés eux-mêmes et le remplacement ou la réparation des produits vendus en cas de vice caché ou de défaut de sécurité du produit, faute ou erreur (commise de sa conception à sa livraison).

  • La garantie décennale

En matière de responsabilité décennale, la loi Spinetta a prévu une responsabilité spécifique pour les fabricants d’éléments pouvant entraîner la responsabilité solidaire en cas de dommages graves compromettant la solidité d’un ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (article 1792-4 du code civil).

Cette responsabilité peut également concerner un distributeur, dès lors qu'il importe directement des produits de l’étranger ou qu’il les modifie ou appose sa marque sur ces derniers : il doit alors, comme le précise la loi, s’assurer pour cela.

Bon à savoir

L’obligation d’assurance ne concerne que les produits incorporés à des ouvrages de bâtiment. Mais le contrat d’assurance avec son volet « produits » proposé par SMABTP aux distributeurs comprend également une garantie pour les ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance.

Une solution d'assurance pour une protection complète de l’activité des distributeurs

SMABTP propose une solution d'assurance couvrant l’ensemble des risques inhérents aux activités et aux produits des distributeurs de la construction : responsabilité avant et après livraison ou réception, garanties des dommages environnementaux, protection juridique, mesures de prévention et de sauvegarde, vices cachés, faute inexcusable… Tout est prévu !

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2 – Assurer vos locaux professionnels, vos véhicules et le transport des marchandises

  • Assurance des locaux professionnels

Vos locaux professionnels (entrepôt, salle d'exposition, surface libre-service.) sont indispensables à votre activité. Ils doivent donc être parfaitement couverts contre les risques d'incendie, vol, vandalisme, dégâts des eaux, catastrophe naturelle… Optez pour le contrat MULTIRISQUE LOCAUX PROFESSIONNELS - Assurance des locaux professionnels

La garantie Pertes d'exploitation

Un sinistre important, comme un incendie ou une tempête, peut entraîner une baisse, voire une interruption totale, d’activité : une situation dramatique pour un distributeur.

Pour être protégé, pensez à l'option garantie Pertes d’exploitation, proposée dans le contrat d'assurance couvrant vos locaux. 

  • Assurance des flottes de véhicules professionnels

En tant que distributeur de matériaux, vos véhicules professionnels sont essentiels à votre activité, qu'il s'agisse des véhicules légers utilisés par vos collaborateurs commerciaux ou des utilitaires et poids lourds, indispensables pour livrer vos clients ou assurer des approvisionnements. Il est donc capital de choisir une solution d'assurance complète et performante, susceptible de s'adapter exactement à vos besoins.

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  • Assurance du transport des marchandises

Votre activité de distributeur vous amène à organiser, quotidiennement, des livraisons. Le transport de marchandises nécessite que ces dernières soient couvertes contre le risque d'être endommagées, détruites ou volées.

Découvrez la solution SMABTP pour assurer les marchandises transportées.

3 – Assurer vos cyber risques

Découvrez le contrat CYBER RISQUES , qui apporte à la fois :

  • une assistance 7j/7, 24h/24 pour identifier la nature de l'attaque dont votre entreprise est victime, et vous aider à mettre en place les solutions les plus appropriées pour reprendre votre activité ;
  • une couverture contre les conséquences pécuniaires des actes de cybercriminalité. 

4 – Vos obligations en tant qu’employeur

5 – Votre responsabilité personnelle du dirigeant

Si vous êtes mandataire social ou dirigeant d’une entreprise de distribution de matériaux, vous pouvez engager votre responsabilité personnelle dans l’exercice de vos fonctions. Si cette responsabilité personnelle est mise en cause (par un client, un fournisseur, une administration…), vous n’êtes couvert ni par l'assurance RC de votre entreprise, ni par votre assurance RC personnelle. Il est donc essentiel de s'assurer avec un contrat spécifique de responsabilité civile du mandataire social.

RC Dirigeants - Assurance responsabilité du dirigeant d’entreprise

6 – Santé, prévoyance, retraite : vous protéger, ainsi que votre famille

Face à l’augmentation des frais de santé et parce que vous n’êtes jamais à l’abri d’un imprévu vous empêchant d’exercer votre activité, pensez à assurer votre protection personnelle et celle de vos proches avec :

  • une complémentaire santé performante ;
  • un contrat de prévoyance pour préserver votre niveau de vie et celui de votre famille.

Les pensions de retraite versées aux chefs d'entreprise et aux travailleurs non-salariés (TNS) sont moins élevées que celles versées aux salariés. Découvrez la solution du plan d’épargne-retraite pour préparer votre future retraite.

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