Assurance collectivité territoriale

Assurance Collectivité territoriale

Les responsabilités des collectivités territoriales sont de plus en plus étendues : plus que jamais, les communes et les acteurs publics doivent être assurés pour les multiples risques qu’ils encourent. Les occasions de mettre en cause leur responsabilité sont nombreuses, et les enjeux financiers qui en résultent peuvent être très lourds. Assurance construction, responsabilité civile, assurance des véhicules municipaux… Le point sur l’assurance des collectivités avec SMABTP.

1 - L’assurance des projets immobiliers de la collectivité

Votre commune ou communauté de communes, votre département, votre région, doit faire réaliser des travaux de construction neuve ou de rénovation. Selon la nature des bâtiments et/ou infrastructures concernées, différentes assurances s’imposent ou sont vivement recommandées.

L’assurance des chantiers d'ouvrages de bâtiment : 

  • Assurance Dommages-ouvrage

En sa qualité de maître d’ouvrage, la collectivité doit justifier d’un contrat d’assurance Dommages-ouvrage  avant l'ouverture de tout chantier de construction ou de rénovation lourde sur un ouvrage de bâtiment. L’assurance dommages-ouvrage garantit l’indemnisation des désordres survenus après la réception des travaux et relevant de la garantie décennale, et cela, sans recherche de responsabilité.

  • Responsabilité civile chantier

L’assurance de Responsabilité Civile chantier permet à votre collectivité de faire face à ses responsabilités lors de dommages à des tiers. Indispensable, elle assure la prise en charge des conséquences pécuniaires des dommages accidentels, dans l’hypothèse où la collectivité serait reconnue responsable du fait de ses chantiers en cours.

  • Assurance des Dommages en cours de travaux

Sur un chantier, les ouvrages en cours de construction ne sont pas à l’abri d’un risque de sinistre. La souscription d’une assurance Tous risques chantier (TRC)  permet à la collectivité la réparation rapide des dommages matériels subis par l'ouvrage en cours de construction ou de rénovation, quels que soient les responsables. Elle évite une dégradation des ouvrages abimés pendant une éventuelle instruction pour rechercher les constructeurs responsables. Les biens et les matériaux se trouvant sur le chantier sont également protégés par ce type de contrat.

Pourquoi choisir SMABTP pour assurer un projet ?

Pourquoi choisir SMABTP pour assurer un projet ?

  • La référence du secteur : premier assureur construction en France.
  • Un des assureurs européens les plus solides sur le plan financier, en capacité de respecter ses engagements et de payer les éventuels sinistres sur la durée d'une garantie décennale.
  • Une expertise et un professionnalisme reconnus, plus de 160 ans d'expérience.
  • Des conseillers spécialisés à votre écoute, partout en France.
  • Des solutions d'assurance dommages-ouvrage sur mesure.

La garantie TRC Cyber de SMABTP couvre les risques relatifs à la perte, à la destruction ou au détournement des données numériques essentielles du chantier : maquette numérique, estimatifs, métrés…

Découvrir la garantie TRC Cyber

L'assurance des chantiers de bâtiment supérieurs à 15 millions d’euros :

Certaines opérations de construction d’envergure exceptionnelle nécessitent des solutions d’assurance spécifiques. En effet, lors de la réalisation de chantiers aux montants très importants, le coût des travaux peut dépasser les seuils prévus par les contrats d’assurance des différents constructeurs.

Pour les opérations d’un montant supérieur à 15 millions € HT, le Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)  est préconisé. En cas de sinistre majeur de nature décennale, ce contrat spécifique permet de compléter les montants des garanties décennales de chaque intervenant du chantier, lorsque ces montants sont épuisés. L’ensemble des intervenants est ainsi couvert en responsabilité décennale  à hauteur du coût total de l’opération.

Bon à savoir

Le CCRD est souscrit par le maître d’ouvrage, conjointement à l’assurance dommages-ouvrage .

L'assurance des chantiers d’ouvrages d’infrastructure : 

Les collectivités territoriales sont régulièrement amenées à initier la réalisation d’ouvrages d’infrastructure ou de « génie civil » non soumis à l’obligation d’ assurance décennale  .

Il s’agit notamment d’ouvrages se rattachant au génie civil (ouvrages d’infrastructures routières, portuaires, aéroportuaires, ferroviaires), de traitement de résidus urbains et déchets industriels et de stockage (stations d’épuration, usines de traitement des déchets), des voiries et réseaux divers (VRD) et des ouvrages sportifs non couverts (stades, terrains de tennis).

Ces ouvrages étant exclus du champ de l’assurance construction obligatoire, bien souvent, les contrats d’assurance de responsabilité décennale des entreprises limitent, voire excluent ce type de réalisations.

Pour autant, pour les ouvrages de génie civil, l’assurance reste justifiée. En effet, même en l’absence d’obligation d’assurance le constructeur reste soumis à la présomption de responsabilité décennale. Ainsi, en cas de sinistre sur un ouvrage de génie civil, la responsabilité décennale des constructeurs peut être mise en cause, c’est à dire dès lors que le sinistre compromet la solidité ou rend l’ouvrage impropre à sa destination.

Dans ces conditions, la collectivité qui fait réaliser un ouvrage de génie civil a tout intérêt à se protéger au travers d'une solution d’assurance complète, qui prendra en charge la réparation des éventuels dommages de nature décennale pouvant se déclarer sur ce type d’ouvrage.

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Les ouvrages d’infrastructure ont désormais leur assurance !

Premier contrat d’assurance dédié aux projets de construction d'ouvrages d’infrastructure, notre solution FONDEOS Chantier couvre, en un seul contrat, tous les risques encourus en cours de chantier et après réception :

  • dommages à l’ouvrage (TRC) et au process (tous risques montage) en cours de travaux ;
  • dommages aux tiers du fait de la construction (responsabilité civile) ;
  • dommages à l’ouvrage après réception (assurance décennale), garanties optionnelles (équipements spéciaux, dommages immatériels, dommages aux existants).

2 -  L’assurance des investissements d'infrastructure

Station d’épuration en panne, stade vandalisé, pont effondré... Le coût d’un sinistre sur un ouvrage d'infrastructure en exploitation peut s’avérer catastrophique pour les finances d'une collectivité territoriale.

Or, les ouvrages d'infrastructure en exploitation sont généralement exclus des contrats d'assurance de dommages aux biens. Ils doivent donc être couverts par une solution d’assurance spécifique, comme celle que propose SMABTP. Celle-ci permet de pérenniser vos investissements en assurant votre collectivité contre les risques les plus courants :

  • incendie, explosion ;
  • événements climatiques et catastrophes naturelles (tempêtes, crues de cours d'eau) ;
  • dégâts des eaux ;
  • vol, vandalisme, détériorations diverses.

Le + SMABTP

Le contrat d'assurance FONDEOS Dommages aux Biens  protège non seulement les ouvrages de génie civil, mais également les bâtiments annexes, leur contenu et les équipements associés : barrières de péage, vestiaires de stades, pompes de stations d'épuration…

3 - L’assurance des véhicules de la collectivité

Voitures de fonction, véhicules utilitaires destinés au transport de matériel ou de personnes, engins de chantier… Tous les engins et véhicules de la collectivité doivent être couverts par une garantie de responsabilité civile (RC), ou assurance au tiers. Cette assurance est obligatoire : elle couvre la collectivité pour les dommages que les véhicules pourraient occasionner à des tiers.

Toutefois, en cas d’accident, cette garantie de base ne couvre pas les dommages subis par les véhicules, ni les dommages corporels du conducteur. Pour une protection complète, il convient de s'orienter vers un contrat d’assurance « tous risques » qui inclut des garanties couvrant les dommages matériels aux véhicules assurés, ainsi que des services d’assistance indispensables en cas de panne ou d’accident (remorquage, assistance aux personnes, prêt d’un véhicule de remplacement…).

Les solutions d'assurance auto, quelle que soit la taille de votre parc automobile :