Travaux de carrelage et garantie décennale

L’assurance de responsabilité décennale a pour vocation de financer la réparation des dommages susceptibles de se produire dans les 10 ans qui suivent la livraison des travaux, et qui affectent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (article 1792 et suivants du Code civil).

Si un désordre purement esthétique n’engage pas la responsabilité décennale du carreleur, il n’en est pas de même en cas de désordres généralisés affectant la fonctionnalité du bâtiment, rendant l’ouvrage impropre à sa destination. Exemple, pour :

• des fissures sur le carrelage d'un appartement, avec l'apparition de bords tranchants susceptibles de provoquer des blessures aux occupants ;
• des infiltrations à travers les joints d'un sol d'un bâtiment d'industrie agro-alimentaire, rendant le site inutilisable ;
• le soulèvement de carreaux d'un sol d'une résidence pour personnes âgées, rendant le sol dangereux.

L’assurance décennale, obligatoire pour le carreleur

Quel que soit le statut juridique sous lequel vous exercez, vous êtes tenu de souscrire une assurance de responsabilité décennale. L’assurance décennale couvrira votre responsabilité en cas de sinistre de nature décennale pendant une durée de 10 ans, à compter de la réception des travaux.

Garantie de bon fonctionnement et travaux de carrelage 

La garantie de bon fonctionnement, appelée communément garantie biennale, couvre les dysfonctionnements des éléments d’équipement de l’ouvrage, pendant 2 ans à compter de sa réception. Le carrelage constitue, par définition, un élément inerte qui n'est pas voué à fonctionner. Par conséquent, la garantie biennale ne s’applique pas pour le carrelage. En cas de malfaçons, vous engagez votre responsabilité contractuelle à l’égard du maître d’ouvrage si les dommages ne rendent pas l’ouvrage impropre à sa destination.

En complément de la garantie décennale obligatoire, vous ne devez pas oublier de sécuriser votre activité avec une assurance de responsabilité civile (RC) et une garantie dommages en cours de travaux.

La Responsabilité civile du Carreleur (RC)

Votre responsabilité civile peut être engagée pour tout dommage matériel, immatériel ou corporel causé à autrui. Il peut s’agir d’un dommage causé par vous-même, par l’un de vos salariés, à l’occasion des travaux réalisés chez un client. L’assurance de responsabilité civile (RC ) couvre les conséquences financières des dommages que tout carreleur peut provoquer dans le cadre de ses activités.

Les dommages en cours de travaux

Un sinistre sur votre chantier : intempéries, incendie, vol de matériaux… ? Jusqu'à la réception de votre chantier, vous êtes considéré comme « gardien » de celui-ci et donc responsable des dégâts qui pourraient affecter l’ouvrage. Un contrat d’assurance comportant une garantie de dommages en cours de travaux, couvrira les frais de réparation de tout dégât matériel survenant sur votre chantier pendant la phase de travaux. Les stocks de matériaux et approvisionnements présents sur le chantier seront également protégés.

Assurer vos véhicules professionnels

Vous disposez d'un ou plusieurs véhicules utilitaires, qui sont indispensables pour votre activité de carreleur ? Vous devez être assuré, a minima et conformément à la Loi, en responsabilité civile automobile. Mais pensez aussi à choisir les garanties vraiment utiles quand les véhicules ne sont pas anciens : dommages tous accidents, vol, bris de glace, couverture du contenu et des aménagements réalisés (matériel professionnel, outillage, accessoires...).

Assurer vos locaux et vos outils de travail

Vous possédez ou louez un atelier ou un local de stockage, un espace commercial, des bureaux ?
Assurez le contre les risques essentiels.
Découvrir notre solution Multirisques locaux professionnels 

Vous avez dépensé de lourdes sommes pour vous équiper et assurer votre activité ? Protégez vos matériaux, outils et matériels de chantier.
Découvrir notre solution Bris de machines

Indemnités de fin de carrière et de licenciement

Lorsqu’un salarié est licencié ou part à la retraite, vous êtes tenu de lui verser une indemnité, calculée en fonction de son ancienneté et de son salaire, conformément à la Convention collective du bâtiment. Ce qui peut représenter une charge importante, surtout si plusieurs salariés partent dans une même année. Pensez à souscrire un contrat d’assurance qui prendra en charge le paiement des indemnités dues.                  

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail
Selon la convention collective du Bâtiment, vous devez maintenir pendant les 90 jours d’arrêt de travail, le salaire de vs salariés. Vous pouvez souscrire une garantie prenant en charge le complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Découvrir la Garantie Arrêts de travail

La complémentaire Santé

Si vous employez un ou plusieurs salariés, vous devez leur proposer une Mutuelle Santé conforme au régime conventionnel de la CCN du bâtiment.

Découvrir BTP Santé Entreprise

Protégez vos salariés (arrêt de travail, invalidité …)
La prévoyance offre à tous les salariés de votre entreprise de carreleur une couverture complémentaire à la protection de base obligatoire en cas de maladie, d’invalidité ou de décès.   

Découvrir BTP Prévoyance

Aidez vos salariés à préparer leur retraite

Le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire permet à vos salariés de se constituer un complément de retraite grâce aux versements effectués par l’entreprise.

Découvrir le PER Entreprise SMAvie

En tant que mandataire social ou dirigeant d’une entreprise de bâtiment, vous engagez régulièrement votre responsabilité personnelle dans l’exercice de vos fonctions. Sachez que, lorsque votre responsabilité personnelle est mise en cause, vous n’êtes couvert ni par l'assurance RC de votre entreprise, ni par votre assurance RC personnelle. Il est donc essentiel de s'assurer avec un contrat spécifique.

Contraintes physiques, pénibilité… votre métier de carreleur vous expose à des risques d’accident ou de maladie professionnelle. Contre les aléas (arrêt de travail, maladie longue durée, accident de chantier…), pensez à assurer votre protection personnelle et celle de vos proches. Couvrez également vos frais de santé.

Découvrir BATISANTE Major 

Découvrir BATIPREVOYANCE Major 

Préparez votre retraite dès aujourd’hui

En tant qu’artisan carreleur, ou dirigeant d’une entreprise de carrelage, vous relevez de la retraite de la Sécurité sociale des indépendants Or, le taux de remplacement (pourcentage de son ancien revenu que l'on perçoit une fois arrivé à la retraite) chez les artisans est plus faible que celui des salariés. Préservez votre niveau de vie en préparant votre retraite dès à présent.