Assurance plombier

Assurance Plombier

Les artisans plombiers et les entreprises de plomberie chauffage ont besoin d’assurances spécifiques pour couvrir leur activité et protéger leurs biens professionnels. Le point sur les assurances essentielles pour le plombier chauffagiste avec SMABTP, assureur spécialiste des professionnels du BTP.

1 – Les garanties indispensables pour assurer votre activité de plombier

Assurance décennale plombier

Être assuré pour sa responsabilité décennale est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment intervenant sur des travaux portant sur un ouvrage ou sur un élément d’équipement indissociable soumis à obligation d’assurance décennale.

En intervenant régulièrement sur des réseaux encastrés, des installations techniques…le plombier est tenu de souscrire une assurance de responsabilité décennale. Elle couvre, dans les dix ans qui suivent la réception des travaux, la réparation des dommages qui affecteraient la solidité de l’ouvrage, ou le rendraient impropre à sa destination (c’est-à-dire, en général, inhabitable ou difficilement habitable).

Exemples de sinistre couverts par l'assurance décennale plombier

  • Défaut de raccordement d’une canalisation provoquant des infiltrations dans le bâti.
  • Dysfonctionnements d’une installation sanitaire collective rendant son utilisation impossible.
  • Malfaçons dans la pose d'une évacuation d'eaux usées, entrainant la dégradation d'une chape.

Le métier de chauffagiste, bien distinct de celui du plombier, mais souvent exercé par les mêmes professionnels, est évidemment également soumis à cette obligation d'assurance.

Il en est de même pour des activités complémentaires (couvreur, étancheur...) qui doivent également être couvertes en assurance décennale.

Attention

Le défaut d’assurance décennale est sanctionné par une peine pouvant aller jusqu'à 6 mois d’emprisonnement et une amende de 75 000 € (article L. 243-3 du Code des assurances). Ne pas être assuré peut vous obliger à indemniser le maître d’ouvrage ou le tiers lésé sur vos biens propres

Garantie de bon fonctionnement (garantie biennale)

Le plombier doit à ses clients une garantie de bon fonctionnement sur les équipements qu'il a installés. Cette garantie, souvent appelée garantie biennale, concerne, dans les 2 ans qui suivent la réception des travaux, le fonctionnement des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage (tuyauteries, robinetterie…).

Être assuré pour la garantie de bon fonctionnement n'est pas obligatoire, mais compte tenu de la nature de l'activité d'un plombier, elle s'avère pour lui indispensable.

Bon à savoir

Le plombier est soumis, comme tout professionnel de la construction, à une obligation de garantie de parfait achèvement. Elle lui impose de prendre en charge pendant un an à compter de la réception, tous les défauts et malfaçons constatés sur le bien, à l'exception de ceux qui sont dus à un mauvais entretien du maître d’ouvrage. Cette garantie due au maître d'ouvrage n'est pas assurable.

Dommages en cours de travaux

En tant que plombier, vous êtes responsable des dommages qui peuvent survenir sur votre chantier et affecter l’ouvrage avant la réception des travaux (vol de matériaux, acte de vandalisme, incendie…). En cas de sinistre, vous devrez assurer alors, à vos frais, les réparations nécessaires. C'est pourquoi, il est conseillé de disposer, dans son contrat d'assurance professionnelle, d'une garantie de dommages en cours de travaux. Elle couvrira les dommages matériels subis par l'ouvrage en cours de construction. Vos matériaux et approvisionnements présents sur le chantier seront également couverts. 

Responsabilité Civile professionnelle

Un incendie provoqué par des travaux de soudure, un objet de valeur cassé chez un client… Dans le cadre de votre activité de plombier, vous êtes responsable de tout dommage (matériel, immatériel ou corporel) causé à un tiers. Être assuré pour votre responsabilité civile professionnelle est donc indispensable pour protéger votre entreprise des conséquences financières d’un éventuel dommage aux tiers.

Montant des dégâts pris en charge
Continuité de votre entreprise assurée

Responsabilité civile, assurance décennale, garantie de bon fonctionnement, dommages en cours de travaux … Un seul contrat d'assurance professionnelle pour une couverture complète de votre activité de plombier :

2 – L'assurance de vos biens professionnels et outils de travail

Assurance véhicule professionnel Plombier

Fourgon, camionnette, véhicule utilitaire aménagé, vous disposez d'un ou plusieurs véhicules, qui sont indispensables pour votre activité de plombier ? Pour travailler au quotidien, il est indispensable que vos véhicules soient parfaitement assurés (dommages tous accidents, vol, bris de glace, couverture du contenu et des aménagements réalisés) et que vous disposiez de services appropriés (assistance panne 0 km, véhicule de remplacement…).

Assurance des locaux professionnels

Vous possédez ou louez un local professionnel, un atelier, des bureaux ? Les locaux de votre entreprise doivent être couverts contre les risques courants (incendie, vol, vandalisme, dégâts des eaux, tempête, catastrophe naturelle) avec un contrat d’assurance MULTIRISQUE LOCAUX PROFESSIONNELS  qui couvrira le remboursement des dommages causés à vos locaux, ainsi qu’à leur contenu (meubles, outils, stocks de matériaux...). 

Bon à savoir

Si vous utilisez une partie de votre habitation pour votre activité professionnelle (stockage de fournitures et équipements dans votre garage, dans une annexe…), il convient de vérifier que votre contrat d'assurance habitation le permet. SMABTP prévoit cette garantie dans son contrat Multirisque Habitation.

3 - Faire face aux cyber risques

Protéger l'activité contre les cyber risques

Virus, piratage informatique, vol de données, cyber-extorsion… Les exemples de TPE et PME du BTP victimes d'attaques sont malheureusement de plus en plus nombreux. La protection de vos données et la couverture des risques liées à leur destruction est un enjeu vital. Sécurisez l'activité de votre entreprise avec une dédiée. 

Une assistance 24h/24 en cas d'atteinte à vos données
Une couverture des conséquences de la cyber attaque

4 – Vos obligations en tant qu’employeur

Indemnités de fin de carrière et de licenciement

Lorsqu’un salarié est licencié ou part à la retraite, vous êtes tenu de lui verser une indemnité, calculée en fonction de son ancienneté et de son salaire, conformément à la Convention collective du bâtiment. Ce qui peut représenter une charge importante, surtout si plusieurs salariés partent dans une même année. Pensez à souscrire un contrat d’assurance qui prendra en charge le paiement des indemnités dues.

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail
Selon la convention collective du Bâtiment, vous devez maintenir pendant les 90 jours d’arrêt de travail, le salaire de vs salariés. Vous pouvez souscrire une garantie prenant en charge le complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

Découvrir la Garantie Arrêts de travail 

La complémentaire Santé
Si vous employez un ou plusieurs salariés, vous devez leur proposer une Mutuelle Santé conforme au régime conventionnel de la CCN du bâtiment.

Découvrir BTP Santé Entreprise 

Protégez vos salariés (arrêt de travail, invalidité …)
La prévoyance offre à tous les salariés de votre entreprise de carreleur une couverture complémentaire à la protection de base obligatoire en cas de maladie, d’invalidité ou de décès.   

Découvrir BTP Prévoyance 

Aidez vos salariés à préparer leur retraite
Le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire permet à vos salariés de se constituer un complément de retraite grâce aux versements effectués par l’entreprise.

Découvrir le PER Entreprise SMAvie

5 – Votre protection personnelle de dirigeant

La responsabilité personnelle du dirigeant

Une faute, une erreur de gestion ou une négligence de votre part, peut vous valoir une mise en cause personnelle, dont les conséquences financières seront à supporter sur votre propre patrimoine. Protégez-vous en souscrivant un contrat d’assurance de Responsabilité civile de mandataire social  (RCMS).

La perte d’emploi

Dirigeant non salarié ou dirigeant mandataire social, votre statut vous prive de toute allocation chômage en cas de perte d'emploi. Une solution dédiée existe pour faire face à ce risque : la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise  (GSC).

La santé et la prévoyance

Contre les aléas de la vie (arrêt de travail, maladie longue durée, accident de chantier…), pensez à assurer votre protection personnelle et celle de vos proches avec des garanties santé et prévoyance.
Découvrir BATISANTE Major 
Découvrir BATIPREVOYANCE Major 

Préparez votre retraite dès aujourd’hui

En tant qu’artisan ou dirigeant d’une entreprise plus importante, vous relevez de la retraite de la Sécurité sociale des indépendants (ex-retraite RSI). Le taux de remplacement (pourcentage de son ancien revenu que l'on perçoit une fois arrivé à la retraite) sera pour vous moins favorable que celui réservé aux salariés. Préservez votre niveau de vie en préparant votre retraite.