Assurance Peintre

Assurance Peintre

Les causes de sinistres sur les travaux réalisés peuvent être multiples. Quels sont les risques encourus ? Quelles assurances souscrire ?

Vous êtes artisan peintre en bâtiment, vous dirigez une entreprise plus importante de peinture -revêtements de sol ? Les causes de sinistres sur les travaux réalisés peuvent être multiples. Elles ne sont pas toujours simples à appréhender en termes de responsabilités. Quels sont les risques encourus ? Quelles assurances souscrire ?

1 - L' assurance décennale est-elle obligatoire pour le peintre ?

Ce qui est couvert par l'assurance décennale du peintre

Tout professionnel du BTP est présumé responsable des désordres apparaissant pendant les 10 ans qui suivent la réception de l'ouvrage qu'il a réalisé, lorsque ces désordres compromettent la solidité de l’ouvrage, le rendent impropre à son usage.

Il est obligatoire d'être assuré pour couvrir sa responsabilité décennale, dès lors que l’entreprise intervient sur un ouvrage de bâtiment.

Attention

Ne pas être assuré pour sa responsabilité décennale peut entraîner une amende de

75 000 € et une peine jusqu'à 6 mois d’emprisonnement.

Les travaux réalisés par une entreprise de peinture n'entrent pas tous systématiquement dans le champ d’application de la responsabilité décennale, car ils ne constituent pas un ouvrage. D’ailleurs le tarif de l'assurance professionnelle d'un peintre en tient compte.

Toutefois, il convient d'être prudent et particulièrement attentif aux travaux que vous réalisez :

  • certains types de travaux entrent par nature dans le champ de la responsabilité décennale : travaux de façades, de ravalement, d’imperméabilisation, d'isolation… ;
  • certains types de désordres peuvent rendre un ouvrage réalisé par une entreprise de peinture-décoration impropre à son usage, ce qui impliquera alors, de fait, la responsabilité décennale de l'entreprise ayant réalisé le chantier.

Ce que ne couvre pas l’assurance décennale peintre

L’assurance décennale d'un peintre en bâtiment prend en charge uniquement les dégâts relevant de la garantie décennale. Elle ne couvre donc pas :

  • les dégâts liés à une usure normale ou à un mauvais entretien du bien ;
  • les dégâts purement esthétiques (comme une différence de teinte dans un enduit ou une peinture). Toutefois, si ces désordres se généralisent à tout l’ouvrage, la responsabilité contractuelle de droit commun du peintre pourra être mise en cause.

Bon à savoir

Il peut y avoir des désordres non graves ou non généralisés sur un ouvrage (fissures non infiltrantes sur une façade, décollement de peinture, désordres sur un revêtement extérieur...). La responsabilité du peintre pourra être mise en cause pendant les 10 ans qui suivent la réception, au titre de sa responsabilité contractuelle de droit commun. Un contrat d'assurance de type "tous fondements juridiques" prendra en charge le coût des travaux de réparation.

2 – Les autres garanties indispensables à votre activité

Responsabilité civile

Casse accidentelle d'un objet de valeur chez un client, blessure d'un passant, chute d'un fournisseur dans vos locaux... Un accident peut arriver et la responsabilité de votre entreprise est alors engagée en cas de dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité. La garantie de responsabilité civile est indispensable : elle couvre tous les dommages que vous pourriez causer dans l’exercice de votre métier.

Garantie dommages en cours de travaux

Tant que votre chantier n'est pas réceptionné, celui-ci est sous la responsabilité de votre entreprise. Si un acte de vandalisme, un incendie, un dégât des eaux survient ou si des fournitures sont volées, vous devrez donc prendre intégralement à votre charge le coût du sinistre.

Pour éviter un tel désagrément, vous avez tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance comprenant une garantie de dommages en cours de travaux.

Avec SMABTP, trouvez la solution d'assurance professionnelle adaptée à la taille de votre entreprise età votre activité de peintre :

3 - Assurer votre véhicule, vos locaux, vos outils de travail

Assurance des véhicules professionnels

Fourgon ? Utilitaire aménagé ? Votre véhicule professionnel est indispensable et doit être assuré en toutes circonstances (vol, accident de la route…).

Pour une protection optimale, optez pour une assurance Auto couvrant le contenu de vos véhicules (matériels, outils et équipements), et offrant des garanties efficaces comme le remboursement à neuf ou la panne 0 km.

Si vous gérez une entreprise plus importante, disposant d'au moins 5 véhicules, vous pourrez opter pour une solution d'assurance Flotte.

Assurance du local professionnel

Si vous possédez ou louez un local dans lequel sont stockés vos matériels et fournitures, il doit être assuré contre les risques courants (incendie, vol, vandalisme, dégâts des eaux, tempête, catastrophe naturelle) avec un contrat Multirisque Locaux professionnels . En cas de sinistre, cette assurance couvrira le remboursement des dommages affectant les murs de votre local ainsi que son contenu (stock de produits, outillage, mobilier…).

Bon à savoir

Si vous utilisez une partie de votre habitation pour votre activité professionnelle (stockage de fournitures et équipements dans votre garage, dans une annexe…), il convient de vérifier que votre contrat d'assurance habitation le permet. SMABTP prévoit cette garantie dans son contrat Multirisque Habitation.

Assurance des équipements et matériels professionnels loués

Vous louez régulièrement des équipements auprès d'un loueur professionnel (nacelles, échafaudages, machines à projeter…) ? Optez pour le contrat KANTOR LOCATION , qui assure tous les matériels pris en location durant l'année chez des loueurs professionnels. Vous serez alors couvert contre les dommages pouvant engager votre responsabilité (bris interne, dégradation ou destruction dû à un incendie, du vandalisme, un renversement…). Le coût de l'assurance est basé sur votre budget annuel de location, quelle que soit la nature du matériel loué.

4 – S'assurer contre les cyber-risques

Protéger l'activité contre les cyber risques

Virus, piratage informatique, vol de données, cyber-extorsion… Les exemples de TPE et PME du BTP victimes d'attaques sont malheureusement de plus en plus nombreux. La protection de vos données et la couverture des risques liées à leur destruction est un enjeu vital. Sécurisez l'activité de votre entreprise avec une dédiée. 

Une assistance 24h/24 en cas d'atteinte à vos données
Une couverture des conséquences de la cyber attaque

5 - Vos obligations conventionnelles en tant qu’employeur

Indemnités de fin de carrière et de licenciement

Lorsqu’un salarié est licencié ou part à la retraite, vous êtes tenu de lui verser une indemnité, calculée en fonction de son ancienneté et de son salaire, conformément à la Convention collective du bâtiment. Ce qui peut représenter une charge importante, surtout si plusieurs salariés partent dans une même année. Pensez à souscrire un contrat d’assurance qui prendra en charge le paiement des indemnités dues.

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail

Selon la convention collective du Bâtiment, vous devez maintenir pendant les 90 jours d’arrêt de travail, le salaire de vos salariés. Vous pouvez souscrire une garantie prenant en charge le complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Découvrir la Garantie Arrêts de travail 


La complémentaire Santé

Si vous employez un ou plusieurs salariés, vous devez leur proposer une Mutuelle Santé conforme au régime conventionnel de la CCN du bâtiment.
Découvrir BTP Santé Entreprise  


Protégez vos salariés (arrêt de travail, invalidité …)

La prévoyance offre à tous les salariés de votre entreprise de carreleur une couverture complémentaire à la protection de base obligatoire en cas de maladie, d’invalidité ou de décès.  
 Découvrir BTP Prévoyance 

Aidez vos salariés à préparer leur retraite

Le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire permet à vos salariés de se constituer un complément de retraite grâce aux versements effectués par l’entreprise.
Découvrir le PER Entreprise SMAvie

6 – Votre protection personnelle de dirigeant

La responsabilité personnelle du dirigeant

Une faute, une erreur de gestion ou une négligence de votre part, peut vous valoir une mise en cause personnelle, dont les conséquences financières seront à supporter sur votre propre patrimoine. Protégez-vous en souscrivant un contrat d’assurance de Responsabilité civile de mandataire social  (RCMS).

La perte d’emploi

Dirigeant non salarié ou dirigeant mandataire social, votre statut vous prive de toute allocation chômage en cas de perte d'emploi. Une solution dédiée existe pour faire face à ce risque : la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise  (GSC).

La santé et la prévoyance

Contre les aléas de la vie (arrêt de travail, maladie longue durée, accident de chantier…), pensez à assurer votre protection personnelle et celle de vos proches avec des garanties santé et prévoyance.
Découvrir BATISANTE Major 
Découvrir BATIPREVOYANCE Major 

Préparez votre retraite dès aujourd’hui

En tant qu’artisan ou dirigeant d’une entreprise plus importante, vous relevez de la retraite de la Sécurité sociale des indépendants (ex-retraite RSI). Le taux de remplacement (pourcentage de son ancien revenu que l'on perçoit une fois arrivé à la retraite) sera pour vous moins favorable que celui réservé aux salariés. Préservez votre niveau de vie en préparant votre retraite.