Assurance Maître d'Ouvrage

Assurance Maître d'Ouvrage

En tant que maître d’ouvrage professionnel, promoteur, investisseur institutionnel, bailleur social ou collectivité locale, vous devez sécuriser vos projets dès le début du chantier, à l'aide d’assurances adaptées à votre activité. Vous savez que le montage puis la réalisation d'un projet de construction peuvent s'avérer complexes, avec des risques de sinistres ou de mise en cause. Tour d’horizon des assurances incontournables.

1 -  Les assurances indispensables pour le maître d’ouvrage professionnel

L’assurance dommages-ouvrage

Le maître d’ouvrage qui souhaite lancer des travaux de construction est tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture de tout chantier. Cette assurance obligatoire intervient pour préfinancer les dommages relevant de l'assurance de responsabilité décennale : elle couvre les vices et malfaçons qui peuvent se manifester dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux, et qui menacent alors la solidité de l’ouvrage, ou rendent celui-ci impropre à sa destination.

Elle finance rapidement, sans recherche de responsabilités, les travaux de remise en état de l’ouvrage.
Elle est souscrite avant l’ouverture de tout chantier, qu’il s’agisse de travaux neufs ou sur existants (réhabilitation, agrandissement).

La garantie dommages en cours de travaux (TRC)

Sur un projet de construction, chaque intervenant reste responsable du lot qui lui a été confié jusqu'à sa réception. En cas de dommages pendant l’exécution des travaux (incendie, effondrement, dégâts des eaux, explosion…), il lui appartient de les réparer.

Cependant, à la suite d'un sinistre, il est parfois difficile d'identifier immédiatement les responsabilités précises des différents acteurs, ce qui peut avoir pour conséquence l'arrêt du chantier. Pour éviter une telle situation, le maître d'ouvrage a tout intérêt à souscrire une garantie Tous Risques Chantier. Celle-ci couvre les frais de réparation de tout dégât matériel subi par l'ouvrage en cours de construction, indépendamment de toute recherche de responsabilité.

Le + SMABTP

La convention Tous Risques Chantier proposée dans le contrat d’assurance DELTA CHANTIER de SMABTP, dédié aux maîtres d'ouvrage, couvre l’ensemble des intervenants à la réalisation de l'ouvrage, y compris les sous-traitants, sans recours.

La Responsabilité civile du maître d’ouvrage (RCMO)

Au titre des opérations de construction conduits, le maître d’ouvrage peut voir sa responsabilité engagée en cas de dommages causés à des tiers, quels qu'ils soient (clients, visiteurs, voisins…). Cela peut être le cas, par exemple, si des personnes s’introduisent la nuit sur un chantier mal barricadé et sont victimes d'un accident.

Un dommage à un tiers peut induire des conséquences financières lourdes pour le responsable, d'où la nécessité d'être assuré pour sa responsabilité civile.

Elle couvre toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.
Elle prend en charge la réparation de tous dommages (corporel, matériel ou immatériel) causés à des tiers.

À retenir

Pour être valable, la garantie RCMO doit avoir été souscrite avant le démarrage des travaux, conjointement à l'assurance dommages-ouvrage.

La garantie constructeur non-réalisateur (CNR)

Au même titre que les réalisateurs d'ouvrage, les constructeurs « non-réalisateurs », c'est-à-dire ceux qui font construire par et pour d'autres personnes, engagent leur responsabilité civile décennale : ils sont présumés responsables des dommages affectant l'ouvrage pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Le maître d’ouvrage est tenu de souscrire une garantie constructeur non-réalisateur (CNR) couvrant votre responsabilité décennale, conformément à la Loi Spinetta, dès lors que vous vendez, après son achèvement, l’ouvrage qu’il fait construire.

Cette garantie est souscrite avant le démarrage des travaux, conjointement à l’assurance dommages-ouvrage. Elle est obligatoire notamment pour les professions suivantes :

  • vendeur d’immeubles à construire ;
  • promoteur immobilier ;
  • constructeur de maisons individuelles ;
  • maître d’ouvrage délégué.

La garantie des données numériques du chantier contre les risques cyber

Face aux cyber risques, la protection des données du chantier est désormais un enjeu majeur pour tout acteur de la construction. La garantie TRC Cyber de SMABTP couvre les risques relatifs à la perte, à la destruction ou au détournement des données numériques du chantier.

Proposée en complément d'un contrat Tous Risques Chantier, elle bénéficie à l'ensemble des intervenants du chantier : maître d'ouvrage, maîtres d'œuvre, équipes BIM et entreprises du BTP.

La solution DELTA CHANTIER SMABTP dédié aux maîtres d'ouvrage publics et privés avec toutes les garanties indispensables : responsabilité civile du maître d’ouvrage, Tous Risques Chantier, dommages-ouvrage, assurance de responsabilité du constructeur non-réalisateur, TRC Cyber…

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Les + SMABTP pour assurer son projet immobilier

  • le premier assureur dommages-ouvrage du marché ;
  • un assureur financièrement solide,
  • des équipes de spécialistes, partout en France, pour vous conseiller et vous recommander les solutions les plus adaptées.

2 - L'assurance spécifique de la construction des ouvrages d’infrastructure

Les ouvrages d'infrastructure (ponts, stations d’épuration, routes, réseaux…) peuvent eux aussi être concernés par des sinistres pendant ou après leur construction. Le coût de ces derniers peut s'avérer catastrophique pour les finances de leur exploitant public ou privé.

Parce que le contexte réglementaire sur l'assurance Dommages ouvrage exclut les ouvrages d’infrastructures et de génie civil, SMABTP a mis au point une solution d’assurance spécifique, comprenant toutes les garanties essentielles :

  • responsabilité civile ;
  • garantie Tous Risques Chantier ;
  • garantie Tous Risques Montage ;
  • garantie décennale.

3 - L'assurance de la responsabilité civile des acteurs publics et privés

RC Promoteur immobilier

L'activité d'un promoteur immobilier est complexe et nécessite d'être bien assurée. L’assurance Responsabilité civile Promoteur couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile liée à l’activité de cette profession, dans le cadre de l'exploitation de l'entreprise ou de la réalisation d'une opération de construction.

Cette garantie couvre l'ensemble des risques d'un promoteur :

  • du fait de ses activités professionnelles et des prestations qui s’y
    rattachent ;
  • à l’égard des tiers (clients, salariés…) ;
  • à l’égard des biens (véhicules, terrains, immeubles, ouvrages existants...).

RC bailleur social

La responsabilité des bailleurs sociaux peut être mise en cause, à la suite de différents types d'événements liés à la gestion d’un parc immobilier, à la maîtrise d'ouvrage de projets immobiliers ou au pilotage de chantiers.

Les bailleurs sociaux doivent donc couvrir leur responsabilité civile :

  • vis-à-vis des tiers (dommages matériels au véhicule d’un voisin…) ;
  • vis-à-vis des préposés (accident d’un salarié dans le cadre de l’activité professionnelle…) ;
  • du fait de l’entretien du parc immobilier (accident résultant d'un mauvais entretien d’une porte de garage).

4 - L'assurance des parcs immobiliers mis en location

Votre entreprise, votre collectivité, votre organisme, possède des biens immobiliers locatifs ? SMABTP propose des solutions d'assurance multirisque qui couvrent votre patrimoine immobiliers (logements, immeubles d'habitation, bureaux…), qu’ils soient vides ou occupés, et quel qu’en soit l’usage. Cette assurance protège également les biens immobiliers en cours de livraison, ou faisant l'objet de travaux de rénovation.

5 - L'assurance des véhicules

Votre société de promotion, votre organisme d'HLM, ou votre collectivité dispose de véhicules : quelle que soit leur nature et leur nombre, SMABTP dispose de solutions pour les assurer, avec des garanties adaptées à un usage professionnel : vol, dommages tous accidents, assistance 0 km, véhicule de remplacement…

À partir de 5 véhicules, vous pouvez opter pour une solution d'assurance de flotte, conçue sur mesure.

6 - Promoteurs immobiliers : assurez vos engagements conventionnels 

Vous êtes employeur du secteur de l'immobilier : lorsqu’un salarié part à la retraite ou lorsqu’il est licencié, vous êtes tenu de lui verser une indemnité conformément à la Convention collective de votre profession. Cette obligation peut peser lourd sur votre trésorerie, mais vous pouvez anticiper son financement.

7 - La responsabilité civile du dirigeant mandataire social

La responsabilité personnelle d'un mandataire social peut être mise en cause par toute personne qui s’estimerait lésée (client, tiers, employé, actionnaire…). Un oubli, une faute, ou une simple erreur de gestion peut avoir un impact sur vos biens propres et votre réputation professionnelle. Protégez-vous en souscrivant une assurance de responsabilité civile du dirigeant (RCMS).