Assurance Maître d’œuvre

Assurance Maître d’œuvre

Acteurs clés de la conception, les maîtres d’œuvre ont besoin de solutions d'assurances professionnelles adaptées à leur activité. Quelles sont les assurances indispensables du maître d’œuvre ? Que couvrent-elles ? Éléments de réponse avec SMABTP, spécialiste de l'assurance des professionnels de la construction et de l'immobilier.

1 - L'assurance de l’activité du professionnel de la maîtrise d’œuvre

En tant que maître d’œuvre, vous concevez des projets, réalisez des études, préconisez des solutions techniques, coordonnez des travaux … À ce titre, vous êtes soumis à de lourdes responsabilités qui nécessitent d'être parfaitement assuré, grâce à plusieurs garanties indispensables, dont certaines sont obligatoires.

Assurance décennale

En tant que maître d’œuvre, vous êtes présumé responsable en cas de dommages matériels à un ouvrage à la construction duquel vous avez participé, si ces dommages sont de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou son usage et s'ils surviennent dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux. Cette responsabilité décennale du constructeur est définie par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.

La responsabilité décennale du maître d’œuvre peut être engagée dans de nombreuses circonstances. Comme tout constructeur, vous avez donc l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité décennale, dès lors que vous intervenez sur un ouvrage soumis à obligation d’assurance.

Exemples de sinistres couverts par l'assurance décennale du maître d'œuvre

  • Affaissement d'une charpente, consécutif à une erreur de conception.
  • Malfaçons dans des travaux et non détectées par le maître d'œuvre, faute d'un contrôle et d'un suivi du chantier suffisants. 
  • Fissures importantes dans les fondations d'un bâtiment, dues à un calcul erroné. 
  • Mauvaise prescription en matière d'isolation phonique, rendant celle-ci inefficace et non conforme à la réglementation.

Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

Vous avez l’obligation de réparer les dommages que vous êtes susceptible de causer à autrui du fait de vos activités (faute dans la surveillance des travaux, dépassement du coût prévisionnel des travaux…).

Il est donc indispensable d'être assuré pour votre responsabilité civile professionnelle, afin de garantir les conséquences financières de ces dommages (matériels, immatériels, corporels) que vous pourriez causer à des tiers (clients, entreprises intervenant sur le chantier…) dans le cadre de vos activités professionnelles.

Responsabilité Civile Exploitation

La Responsabilité Civile Exploitation couvre la réparation des dommages qui peuvent survenir dans le cadre des activités quotidiennes de l’entreprise (client ou salarié qui se blesse dans les locaux de votre agence). Bien que non obligatoire, être couvert pour sa RC Exploitation est essentiel pour vous protéger des conséquences financières des dommages dont vous pouvez être tenu responsable.

Protection juridique

Un litige commercial ? Une facture non réglée ? En tant que maître d’œuvre, vous pouvez faire face à des contentieux. Une protection juridique vous fournit les moyens juridiques et financiers nécessaires pour vous conseiller. Elle vous permet d’être assisté et défendu par une équipe de juristes professionnels tout au long de la procédure amiable ou judiciaire.

Les solutions d'assurance de SMABTP permettant, avec un seul contrat, de couvrir l'ensemble de votre activité de maître d’oeuvre (responsabilité décennale, responsabilité civile, dommages en cours de travaux…) :

2 - L'assurance de vos locaux, véhicules et matériels professionnels

Assurance des locaux professionnels

Un contrat d’assurance Multirisque Bureaux offre une protection essentielle pour couvrir les locaux de votre agence contre les risques courants : incendie, dommages électriques, dégâts des eaux, vol, acte de vandalisme, tempête, catastrophe naturelle… En cas de sinistre, vous bénéficierez d’une indemnisation pour les dommages affectant vos locaux ainsi que leur contenu (mobilier, matériel informatique et bureautique...).

 Assurance auto professionnelle

Qu'il s'agisse d'un véhicule personnel utilisé pour votre travail, ou d'un véhicule immatriculé au nom de votre entreprise ou cabinet, votre véhicule doit être assuré, a minima et conformément à la Loi, en responsabilité civile automobile (assurance "au tiers"). Mais il est aussi fortement recommandé de disposer de garanties et options complémentaires tels que le vol, les dommages tous accidents, le bris de glace., ou encore l'assistance panne 0 km, le véhicule de remplacement, l'indemnisation du véhicule à sa valeur d'achat…
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Assurance drones professionnels

Vous utilisez un drone professionnel ? Deux solutions d'assurance complémentaires vous sont nécessaires :

3 - Votre protection face au cyber risques

Protéger l'activité contre les cyber risques

Virus, piratage informatique, vol de données, cyber-extorsion… Les exemples de TPE et PME du BTP victimes d'attaques sont malheureusement de plus en plus nombreux. La protection de vos données et la couverture des risques liées à leur destruction est un enjeu vital. Sécurisez l'activité de votre entreprise avec une dédiée. 

Une assistance 24h/24 en cas d'atteinte à vos données
Une couverture des conséquences de la cyber attaque

4 - Vos obligations conventionnelles en tant qu’employeur

Complémentaire Santé et Prévoyance

Si vous employez un ou plusieurs salariés dans votre cabinet, vous devez leur proposer une complémentaire Santé et une assurance Prévoyance conformes au régime conventionnel de la CCN dont vous relevez :
Découvrir les solutions SMAvie Santé collective* ; 
Découvrir les solutions SMAvie Prévoyance collective*. 

Des solutions spécifiques existent si vous relevez de la convention collective des économistes de la construction ou de celle des bureaux d’études techniques et des cabinets d’ingénieurs-conseils.

Indemnités de fin de carrière et de licenciement

Lorsqu’un salarié est licencié ou part à la retraite, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité. Le montant de celle-ci est défini par la Loi et la convention collective de votre secteur, et calculée notamment en fonction de la rémunération du collaborateur. Le versement de cette indemnité peut peser lourd sur votre trésorerie, mais elle peut être anticipée.

5 - La couverture de votre responsabilité personnelle de dirigeant

Chaque année, la responsabilité personnelle de nombreux dirigeants et mandataires sociaux est recherchée pour des fautes commises en leur qualité de dirigeant. Votre responsabilité personnelle, votre patrimoine privé et votre réputation peuvent alors être engagés. Protégez-vous en souscrivant une assurance Responsabilité civile de mandataire social (RCMS).

Attention

Lorsque votre responsabilité personnelle est engagée, vous n’êtes couvert ni par l'assurance RC de votre entreprise, ni par votre assurance RC personnelle.

6 - Non salarié ? Vos assurances personnelles en tant que chef d’entreprise

Votre santé et votre prévoyance personnelle

Contre les aléas de la vie (accident, maladie longue durée…), pensez à assurer votre protection personnelle et celle de vos proches avec des garanties santé et prévoyance :
Découvrir BATISANTE Major **
Découvrir BATIPREVOYANCE Major **

Votre future retraite

En tant que dirigeant d’une entreprise, vous relevez de la retraite de la Sécurité sociale des indépendants (ex-retraite RSI). Préservez votre niveau de vie en préparant votre retraite dès à présent.

*contrat collectif d’assurance à adhésion obligatoire
**contrat collectif d’assurance vie à adhésion facultative