Assurance couvreur avec SMABTP

Assurance Couvreur

Couvreur, étancheur, vous participez directement à la conception, la pose et l’entretien des toitures ? Certaines assurances sont indispensables pour protéger vos activités et couvrir les risques qui en découlent. RC décennale, dommages en cours de travaux, mais aussi complémentaire santé et prévoyance : le point sur les assurances indispensables.

1 – Assurer votre activité de couvreur

L'assurance décennale

Comme tout professionnel du bâtiment, vous êtes responsable de la qualité et de la fiabilité des travaux que vous exécutez. À ce titre, vous êtes tenu de souscrire une assurance de responsabilité décennale afin de couvrir la réparation des dommages qui peuvent affecter la solidité du bien, ou le rendre impropre à sa destination.

Elle s’applique pour une période de 10 ans après la réception des travaux et concerne tous les ouvrages soumis à obligation d'assurance décennale.
Elle est obligatoire. Le défaut d’assurance est sanctionné par une peine pouvant aller jusqu'à 6 mois d’emprisonnement et une amende de 75 000 €.

Exemples de sinistres couverts par l'assurance décennale du couvreur

  • Défaut dans la fixation de tuiles entraînant leur chute ;
  • Infiltrations d'eau sous la toiture et au niveau des liaisons ;
  • Fuites d’eau au travers d'une toiture terrasse dont l'étanchéité est défectueuse ;
  • Déformation de la toiture résistant insuffisamment au poids de la neige.

La Responsabilité civile du couvreur

L’assurance de responsabilité civile couvre les dommages (matériels, immatériels, corporels) que l'entrepreneur, un salarié, ou un objet dont il a la garde pourrait causer à autrui.

Être assuré pour sa responsabilité civile n'est pas obligatoire, mais néanmoins tout à fait indispensable pour protéger votre entreprise des conséquences financières d'un sinistre.

Exemples de sinistres couverts par la responsabilité civile couvreur

  • Accident d'un passant, suite à la chute d'un outil tombé d'un toit.
  • Dégradation d'une cheminée lors de travaux de rénovation d'un toit.
  • Vol dans un logement dont l'accès a été rendu facile par la présence d'un échafaudage monté pour un chantier.

Les dommages en cours de travaux

Les chantiers de couverture peuvent être exposés à des intempéries, un incendie, ou encore un vol de matériaux. Jusqu'à la réception de l'ouvrage, le professionnel du bâtiment est responsable de son chantier et des dégâts qui pourraient l'affecter : si un sinistre intervient, vous devrez donc assurer, à vos frais, les réparations nécessaires. Avec une garantie de dommages en cours de travaux, vous sécurisez les finances de votre entreprise. Vos matériaux et approvisionnements présents sur le chantier sont également couverts.

Responsabilité et faute inexcusable de l'employeur

Votre responsabilité d’employeur est de respecter et faire respecter les règles en matière de sécurité. Mais aucune entreprise ne peut se considérer à l'abri d'un accident. Les conséquences des travaux en hauteur peuvent être dramatiques. En cas d'accident d'un salarié, votre responsabilité peut être mise en cause et vous pouvez alors être condamné pour faute inexcusable. Pour vous prémunir des risques financiers qui en résulteraient, il est essentiel d'être couvert dans le cadre de son contrat d'assurance professionnelle.

Un seul contrat d'assurance professionnelle pour une couverture complète de votre activité de couvreur : assurance décennale, dommages en cours de travaux, responsabilité civile, faute inexcusable…

2 - Assurer votre véhicule, vos locaux, vos outils de travail

Les véhicules

Quelle que soit la nature du ou des véhicules professionnels que vous utilisez, il est indispensable qu'ils soient parfaitement couverts, pour qu'un sinistre ne perturbe pas votre activité : optez pour les solutions SMABTP apportant des services d'assistance et permettant d'être assuré contre le vol du véhicule ou de son contenu, le bris de glace, les dommages sur les aménagements spécifiques…

Les locaux

Assurez vos locaux professionnels contre les risques essentiels : incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme…

Les engins et matériels de chantier 

Vous avez peut-être investi dans du matériel coûteux ou vous avez souvent recours à la location. Il existe des solutions d’assurance dédiées :

3 – S'assurer contre les cyber-risques

Protéger l'activité contre les cyber risques

Virus, piratage informatique, vol de données, cyber-extorsion… Les exemples de TPE et PME du BTP victimes d'attaques sont malheureusement de plus en plus nombreux. La protection de vos données et la couverture des risques liées à leur destruction est un enjeu vital. Sécurisez l'activité de votre entreprise avec une dédiée. 

Une assistance 24h/24 en cas d'atteinte à vos données
Une couverture des conséquences de la cyber attaque

4 – Vos obligations conventionnelles en tant qu’employeur

Indemnités de fin de carrière et de licenciement

Lorsqu’un salarié est licencié ou part à la retraite, vous êtes tenu de lui verser une indemnité, calculée en fonction de son ancienneté et de son salaire, conformément à la Convention collective du bâtiment. Ce qui peut représenter une charge importante, surtout si plusieurs salariés partent dans une même année. Pensez à souscrire un contrat d’assurance qui prendra en charge le paiement des indemnités dues.

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail
Selon la convention collective du Bâtiment, vous devez maintenir pendant les 90 jours d’arrêt de travail, le salaire de vs salariés. Vous pouvez souscrire une garantie prenant en charge le complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

La complémentaire Santé

Si vous employez un ou plusieurs salariés, vous devez leur proposer une Mutuelle Santé conforme au régime conventionnel de la CCN du bâtiment.

Protégez vos salariés (arrêt de travail, invalidité …)
La prévoyance offre à tous les salariés de votre entreprise de carreleur une couverture complémentaire à la protection de base obligatoire en cas de maladie, d’invalidité ou de décès.   

Aidez vos salariés à préparer leur retraite

Le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire permet à vos salariés de se constituer un complément de retraite grâce aux versements effectués par l’entreprise.

5 – Votre protection personnelle de dirigeant

La responsabilité personnelle du dirigeant

Une faute, une erreur de gestion ou une négligence de votre part, peut vous valoir une mise en cause personnelle, dont les conséquences financières seront à supporter sur votre propre patrimoine. Protégez-vous en souscrivant un contrat d’assurance de Responsabilité civile de mandataire social (RCMS) .

La perte d’emploi

Dirigeant non salarié ou dirigeant mandataire social, votre statut vous prive de toute allocation chômage en cas de perte d'emploi. Une solution dédiée existe pour faire face à ce risque : la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC).

6 – Vos assurances personnelles en tant que chef d’entreprise non salarié

Santé et prévoyance individuelles

Travail en hauteur, intempéries… Le métier de couvreur est exigeant et exposé aux risques d'accidents professionnels. Contre les aléas de la vie (arrêt de travail, maladie longue durée, accident de chantier…), pensez à assurer votre protection personnelle et celle de vos proches avec des garanties santé et prévoyance.

Retraite

Artisan ou chef d'entreprise non-salarié, vous relevez de la retraite de la Sécurité sociale des indépendants (ex-retraite RSI). Ce régime obligatoire de retraite est moins avantageux que celui des salariés. Mieux vaut donc s’y prendre tôt, afin d’anticiper la baisse de revenus liée au départ à la retraite.

En tant que travailleur non salarié, vous êtes éligible aux contrats dits Loi Madelin, vous permettant de bénéficier de déductions sur votre revenu imposable.

Tout savoir sur les contrats Madelin