Assurance coordonnateur SPS

Assurance Coordonnateur SPS

Le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) gère la co-activité des entreprises sur un même chantier. Il est garant de la sécurité des travailleurs et prévient les risques. Quelles sont les assurances indispensables pour sécuriser son activité ?

1- Quelles sont les missions du coordonnateur SPS ?

Les chantiers de construction sont de plus en plus complexes et nécessitent l’intervention de de nombreux corps de métiers. Or, le travail en co-activité génère de nombreux risques. C'est la raison pour laquelle, lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un chantier, le maître d'ouvrage doit désigner un coordonnateur en sécurité et protection de la santé (CSPS). Sa présence est obligatoire ; il intervient sur les chantiers de BTP pour :

  • examiner, sous la responsabilité du maître d’ouvrage, les risques inhérents à chaque opération de construction ;
  • limiter les risques résultant de la co-activité ;
  • veiller à l’application des principes généraux de prévention édictés par le code du travail ;
  • orchestrer, sous l’angle de la sécurité, la co-activité (simultanée ou successive) des entreprises présentes sur le chantier.

Le coordonnateur en Sécurité et protection de la santé intervient aussi bien en conception qu'en réalisation pour :

  • élaborer un plan général de coordination (PGC) ;
  • assurer la mise en commun des moyens de prévention ;
  • veiller au respect des principes de précaution par les différents acteurs du chantier ;
  • définir les mesures de prévention et de sécurité à prendre pour les interventions ultérieures sur l’ouvrage.

Garant de la sécurité des travailleurs sur le chantier, le coordonnateur SPS assume une lourde responsabilité en matière de prévention des risques. Certaines assurances s’avèrent indispensables pour sécuriser son activité.

2 - Le coordonnateur SPS est-il soumis à l’obligation d’assurance décennale ?

Le coordonnateur SPS n'est pas considéré comme un constructeur au sens du Code civil. En conséquence, il n’est pas assujetti à la responsabilité décennale et à l'obligation d'assurance correspondante.

Sous réserve de l’appréciation des tribunaux, il est aujourd’hui admis que seule la responsabilité civile de droit commun lui est applicable. Il est donc vivement recommandé au coordonnateur SPS de souscrire une assurance professionnelle couvrant la responsabilité civile qu'il encourt vis-à-vis de son client et des tiers. 

Bon à savoir

La Loi n’oblige pas le coordonnateur SPS à se doter d’une assurance spécifique. Néanmoins, celle-ci est généralement exigée par le maître de l’ouvrage et donc indispensable à l’exercice de l’activité.

3 - Assurer mon activité professionnelle de coordonnateur SPS

La souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile exploitation est indispensable à l'exercice d’une activité de coordination SPS.

La RC Pro Coordonnateur SPS

Vous n’êtes pas à l’abri de commettre une erreur, une faute ou une négligence dans le cadre de l'exécution d'un contrat. En cas de sinistre, votre responsabilité est susceptible d’être engagée vis-à-vis de votre client ou d’autres tiers. Vous devez pouvoir justifier d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre les dommages (matériels, immatériels, corporels) qui trouvent leur origine dans la réalisation même de vos prestations. Elle est indispensable à l’exercice de votre activité.

La RC Exploitation

Le coordonnateur SPS doit aussi s’assurer pour sa responsabilité civile exploitation. Il est alors couvert pour les dommages consécutifs à un fait lié à la vie courante de son entreprise (par exemple, la destruction accidentelle de la tablette d'un client).

Être assuré pour sa responsabilité civile n'est pas obligatoire mais vivement recommandé, pour garantir les conséquences financières d'un préjudice, qu’il soit corporel, matériel ou immatériel.

4 - La protection de vos biens professionnels

En tant que professionnel, pensez à protéger vos outils de travail à l’aide d’assurances adaptées.

Assurance local professionnel

Vos locaux à usage professionnel sont exposés à des risques variés. Pensez à souscrire un contrat MULTIRISQUE BUREAUX  pour protéger votre local ainsi que son contenu contre les risques les plus fréquents (incendie, dommages électriques, dégâts des eaux, vol, vandalisme, tempête…).

Assurance auto professionnelle

Qu'il s'agisse d'un véhicule personnel utilisé pour votre travail, ou d'un véhicule immatriculé au nom de votre entreprise ou cabinet, il est essentiel que celui-ci soit parfaitement assuré. Les solutions d'assurance auto de SMABTP vous apportent toutes les garanties dont vous avez besoin : vol, dommages tous accidents, bris de glace., assistance panne 0 km, véhicule de remplacement, indemnisation du véhicule à sa valeur d'achat…

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Bon à savoir

En cas d’accident d’un salarié en déplacement professionnel avec son véhicule personnel, sachez que la responsabilité de l’entreprise peut être engagée, tant vis-à-vis des tiers que pour les dommages causés au véhicule du collaborateur. Pensez à vous couvrir et à couvrir vos salariés avec une « Assurance Mission ».

5 - Vos obligations en tant qu’employeur

Si vous dirigez un bureau d’études techniques, un cabinet d'ingénieur-conseil ou une société de conseil en BTP employant au moins un salarié, la Convention collective de votre profession vous impose un certain nombre d'obligations à l'égard de vos collaborateurs.

Complémentaire Santé et Prévoyance

Vous devez proposer à vos salariés une complémentaire Santé et une assurance Prévoyance conformes au régime conventionnel de la CCN dont vous relevez.

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Indemnités de fin de carrière et de licenciement

Lorsqu’un salarié est licencié ou part à la retraite, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité. Le montant de celle-ci est défini par la Loi et la convention collective de votre secteur, et calculée notamment en fonction de la rémunération du collaborateur. Le versement de cette indemnité peut peser lourd sur votre trésorerie, mais elle peut être anticipée.

6 –  Votre protection personnelle en tant que dirigeant

Il est de plus en plus fréquent que des dirigeants ou mandataires sociaux voient leur responsabilité personnelle mise en cause par des tiers (client, employé, associé…), à la suite de fautes, erreurs de gestion, décisions prises dans l'exercice de leur activité.

Pour couvrir cette responsabilité et défendre ses intérêts, il devient indispensable de s'assurer en souscrivant une assurance Responsabilité civile de mandataire social (RCMS).

Attention

Lorsque votre responsabilité personnelle est engagée, vous n’êtes couvert ni par l'assurance RC de votre entreprise, ni par votre assurance RC personnelle.

7 - Non salarié ? Vos assurances personnelles en tant que chef d’entreprise

Assurez votre protection personnelle et celle de vos proches avec des contrats adaptés.

Bon à savoir

En tant que travailleur non salarié, vous êtes éligible aux contrats dits Loi Madelin , vous permettant de bénéficier de déductions sur votre revenu imposable.

En tant que travailleur non salarié, la retraite vous semble loin ? Pourtant, il est primordial de la préparer afin d’anticiper tous vos besoins de demain :

  • maintien de votre niveau de vie ;
  • poursuite de vos activités et de vos loisirs ;
  • financements de nouveaux projets.

*Contrat collectif à adhésion obligatoire.