L’assurance décennale

Tout professionnel de la construction a obligation de s'assurer pour couvrir sa responsabilité décennale. Celle-ci peut être engagée en cas d’apparition de désordres dans les 10 ans qui suivent la réception de l'ouvrage sur lequel il est intervenu, si ces désordres sont de nature à affecter la solidité de l’ouvrage ou à rendre ce dernier impropre à sa destination (par exemple en cas de désordres compromettant l’hygiène, la sécurité ou la santé).

Le métier de plombier est évidemment également soumis à cette obligation d'assurance.

Il est tout à fait essentiel d'être assuré pour sa responsabilité décennale :

• en cas de sinistre, si votre responsabilité se trouvait engagée, vous seriez contraint d’indemniser le maître d’ouvrage sur vos fonds propres, à hauteur du montant du préjudice subi (qui peut s'avérer supérieur au montant initial des travaux) ;
• la Loi stipule que le défaut d’assurance décennale peut être sanctionné par une peine de 6 mois de prison et une amende de 75 000 € (article L. 243-3 du Code des assurances).

Garantie de bon fonctionnement

Pour un chauffagiste, être assuré pour sa garantie de bon fonctionnement est incontournable. Vous devez en effet à vos clients cette garantie (souvent appelée garantie biennale), qui couvre, dans les 2 ans qui suivent la réception des travaux, les dysfonctionnements constatés sur les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage (radiateur, climatiseur, chauffe-eau, système de régulation…).

Responsabilité Civile

En tant que professionnel, vous devez répondre des dommages que votre activité est susceptible de causer à des tiers. Il peut s'agir de préjudices corporels, matériels ou immatériels, comme un dégât des eaux causé par votre intervention, la détérioration d'un objet de valeur ou la blessure d’un passant… La souscription d’une garantie de responsabilité civile est indispensable pour protéger votre entreprise des conséquences financières d’un dommage causé à un tiers.

Les dommages en cours de travaux

Un sinistre sur votre chantier : intempéries, incendie, vol de matériaux… ? Vous êtes considéré comme « gardien » de votre chantier et responsable des dégâts qui pourraient affecter l’ouvrage jusqu'à sa réception. La garantie de dommages en cours de travaux, couvrira les frais de réparation de tout dégât matériel. Les stocks de matériaux et approvisionnements présents sur le chantier seront également protégés. Compte-tenu du coût élevé des éléments que vous mettez en œuvre, cette garantie est vivement recommandée.

Assurance véhicule professionnel Chauffagiste

Votre véhicule professionnel est indispensable à votre activité. Qu’il s’agisse d’un véhicule léger ou d’un utilitaire aménagé, assurez-le avec une solution adaptée à son usage professionnel : assurance du contenu, assurance des aménagements des véhicules… Optez également pour une assistance panne 0 km, un véhicule de remplacement...

Assurance du local professionnel

Si vous possédez ou louez un local dans lequel sont stockés vos matériels et fournitures, il doit être assuré contre les risques courants (incendie, vol, vandalisme, dégâts des eaux, tempête, catastrophe naturelle) avec un contrat Multirisque Locaux professionnels. En cas de sinistre, cette assurance couvrira le remboursement des dommages affectant les murs de votre local ainsi que son contenu (stock de produits, outillage, mobilier…).

Protéger l'activité contre les cyber risques

Virus, piratage informatique, vol de données, cyber-extorsion… Les exemples de TPE et PME du BTP victimes d'attaques sont malheureusement de plus en plus nombreux. La protection de vos données et la couverture des risques liées à leur destruction est un enjeu vital. Sécurisez l'activité de votre entreprise avec une dédiée. 

Complémentaire Santé et Prévoyance collective

La Loi impose à tous les employeurs du secteur privé de fournir à leurs salariés une Complémentaire Santé collective. La cotisation est financée au moins pour moitié par l’employeur, le reste étant à la charge du salarié.

Dans le BTP, la prévoyance conventionnelle est aussi obligatoire pour toutes les entreprises. Elle prévoit des garanties en cas d’hospitalisation chirurgicale, de maladie, de naissance ou d’adoption, qui complètent les prestations versées par la Sécurité sociale à vos salariés.

Indemnités de fin de carrière et de licenciement

Lorsqu’un salarié est licencié ou part à la retraite, votre entreprise est tenue de lui verser une indemnité, calculée en fonction de son ancienneté et de son salaire. Cette obligation peut peser lourd sur la trésorerie. Grâce à une solution d'assurance, vous pouvez anticiper le financement de ces indemnités conventionnelles dues à vos ouvriers, ETAM et cadres.

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail

Votre entreprise est tenue de verser des indemnités journalières à ses salariés sujets à un arrêt de travail pendant 90 jours. Préservez l’équilibre financier de votre entreprise en optant pour une Garantie Arrêts de travail, qui prendra en charge le complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ainsi que les charges sociales patronales afférentes.

La responsabilité personnelle du dirigeant

Une faute, une erreur de gestion ou une négligence de votre part, peut vous valoir une mise en cause personnelle, dont les conséquences financières seront à supporter sur votre propre patrimoine. Protégez-vous en souscrivant un contrat d’assurance de Responsabilité civile de mandataire social (RCMS).

La perte d’emploi

Dirigeant non salarié ou dirigeant mandataire social, votre statut vous prive de toute allocation chômage en cas de perte d'emploi. Une solution dédiée existe pour faire face à ce risque : la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC).

La santé et la prévoyance

Contre les aléas de la vie (arrêt de travail, maladie longue durée, accident de chantier…), pensez à assurer votre protection personnelle et celle de vos proches avec des garanties santé et prévoyance.
Découvrir BATISANTE Major
Découvrir BATIPREVOYANCE Major

Préparez votre retraite dès aujourd’hui

En tant qu’artisan ou dirigeant d’une entreprise plus importante, vous relevez de la retraite de la Sécurité sociale des indépendants (ex-retraite RSI). Le taux de remplacement (pourcentage de son ancien revenu que l'on perçoit une fois arrivé à la retraite) sera pour vous moins favorable que celui réservé aux salariés. Préservez votre niveau de vie en préparant votre retraite.