Assurance bureau d'études techniques

Assurance Bureau d'études techniques

Erreurs de calculs, non-respect des normes, défaut de conseil… La responsabilité d’un bureau d’études techniques (BET) ou d’un ingénieur conseil peut être engagée en cas de désordre. Comment protéger votre activité ? Quelles sont les assurances adaptées à vos risques et vos obligations ?

1 –  Assurer mon activité professionnelle

La responsabilité décennale

L’assurance de la responsabilité décennale est obligatoire pour les ingénieurs conseils et les bureaux d’études techniques qui participent à la construction ou rénovation lourde d’un ouvrage. Elle couvre, pour une durée de dix ans à compter de la réception des travaux, la réparation des malfaçons sérieuses qui menacent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Votre mission d’assistance et de conseil vous engage à l’égard de votre client, le maître d’ouvrage. En cas de malfaçon résultant d’une erreur de diagnostic, d’un calcul erroné ou d’un défaut de conseil, votre responsabilité décennale peut être mise en cause.

Ce sera le cas, par exemple, pour :

  • une déformation dans la structure du bâtiment consécutive à une erreur de conception ;
  • des fissures importantes dans les fondations de l’ouvrage dues à un calcul erroné ;
  • une maison inhabitable en raison d’une mauvaise isolation phonique ou thermique…

La garantie de bon fonctionnement

Le BET peut être en partie responsable d’un désordre survenu sur un élément d’équipement dissociable (mauvais choix de matériel, conseil mal approprié). L’assurance de la garantie de bon fonctionnement assure la prise en charge de ces désordres. Elle court pendant une durée de deux ans à compter de la réception du chantier.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle et exploitation

L’assurance de responsabilité civile professionnelle protège la pérennité financière de votre entreprise. Elle couvre la réparation des dommages (matériels, immatériels, corporels) que vous et vos salariés pouvez causer à un tiers dans le cadre de vos activités professionnelles.

Délivrée dans le même contrat d’assurance de responsabilité civile, la RC exploitation va prendre en charge les frais financiers en cas de dommages causés aux tiers et découlant de l’exploitation de votre cabinet, par exemple, un client se blesse en venant dans vos bureaux.

La plupart des contrats couvrant l’activité professionnelle des maitres d’œuvre offre des garanties complètes couvrant les responsabilités de responsabilité civile et les garanties de décennale et de bon fonctionnement.

La protection juridique

Un litige ? Un contentieux ?  Le contrat de protection juridique fournit les moyens juridiques et financiers nécessaires pour vous conseiller. Il permet d’être assisté et défendu par une équipe de juristes professionnels tout au long de la procédure amiable ou judiciaire. Pensez-y !

Toutes les garanties et vos missions complémentaires (coordination SPS, diagnostic…) en un seul contrat !

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La poursuite de l’activité en cas de décès du dirigeant ou d’un associé

La disparition du dirigeant ou d’un collaborateur clé sur lequel repose l’essentiel de l’activité peut mettre en péril l’équilibre économique et financier, voire la pérennité de votre bureau d’étude. L’assurance « homme-clé » vous protège en assurant le versement d’un capital prédéfini.

Pensez-y !
Si votre cabinet d’études appartient à plusieurs associés, vous pouvez intégrer une garantie de prévoyance complémentaire permettant de racheter les parts d’un associé décédé afin d’assurer aux associés survivants la poursuite de l’activité.

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2 – Assurer mes biens professionnels et outils de travail

Votre véhicule professionnel est indispensable à l’exercice de votre activité. Il est donc essentiel que vous soyez parfaitement couvert : assurance du contenu du véhicule et des aménagements, remboursement à neuf, assistance panne 0 km, véhicule de remplacement…

Prévenez les risques majeurs et protégez vos équipements de valeurs en assurant vos locaux professionnels et votre matériel professionnel :

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Si vous utilisez des drones dans le cadre de votre activité, vous devez impérativement souscrire une assurance responsabilité civile (RC) pour les éventuels dommages causés à des tiers. Et pour protéger votre outil de travail, il est nécessaire d’assurer votre drone contre les accidents et les dommages qu’il pourrait subir, à l’aide de garanties spécifiques « Dommages ».

3 – Assurer les cyber-risques 

Votre bureau d’étude peut se révéler vulnérable face aux cyber-attaques. Afin de s’en prémunir, il convient de mettre en place des moyens de prévention. Il est aussi indispensable de s'assurer, pour bénéficier d’une assistance en cas d'attaque, et être couvert contre les conséquences pécuniaires.

Une assistance 24h/24 en cas d'atteinte à vos données
Une couverture des conséquences de la cyber attaque

4 – Vos obligations en tant qu’employeur

Indemnités de fin de carrière et de licenciement

Lorsqu’un salarié est licencié ou part à la retraite, vous êtes tenu de lui verser une indemnité, calculée en fonction de son ancienneté et de son salaire, conformément à la Convention collective de votre profession.

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail

Pendant 90 jours d’arrêt de travail, vous devez garantir à vos employés le maintien de leur salaire. Pensez à souscrire une garantie prenant en charge le complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.

La complémentaire Santé

Si vous employez un ou plusieurs salariés, vous devez leur proposer une Mutuelle Santé conforme au régime conventionnel de la CCN SYNTEC-CINOV.

Protégez vos salariés (arrêt de travail, invalidité …)

La prévoyance offre à tous les salariés de votre entreprise une couverture complémentaire à la protection de base obligatoire en cas de maladie, d’invalidité ou de décès.   

Aidez vos salariés à préparer leur retraite

Le Plan d’Epargne Retraite Obligatoire permet à vos salariés de se constituer un complément de retraite grâce aux versements effectués par l’entreprise.

Responsabilité du dirigeant : défendre vos intérêts personnels

Pour faire face à une mise en cause de votre responsabilité personnelle de mandataire social.

Découvrir le contrat RCMS

5 – Non salarié ? Vos assurances personnelles en tant que chef d’entreprise

Couvrez vos dépenses de santé avec une mutuelle santé. Contre les aléas de la vie (arrêt de travail, maladie longue durée, accident de chantier…), pensez à assurer votre protection personnelle et celle de vos proches avec des garanties prévoyance.

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Bon à savoir

En tant que travailleur non salarié, vous êtes éligible aux contrats dits Loi Madelin, vous permettant de bénéficier de déductions sur votre revenu imposable.

Tout savoir sur les contrats Madelin

Votre retraite

La retraite vous semble loin ? Pourtant, il est primordial de la préparer afin d’anticiper tous vos besoins :  maintien de votre niveau de vie, poursuite de vos activités et de vos loisirs, maintien de votre budget pour financer de nouveaux projets. Un Plan d’épargne retraite individuel (PER individuel) vous permet de profiter d’une solution personnalisable et de vous constituer l’épargne retraite dont vous avez besoin

6 – Transmettre votre cabinet d’études

Transmettre une entreprise peut représenter un véritable levier de croissance pour votre cabinet d’études et une source de valorisation de votre patrimoine. Pensez-y le plus en amont possible et préparez-vous à la transmettre étape par étape. Vous optimiserez ainsi vos chances de trouver "le bon repreneur" et de céder votre bureau d’études dans de bonnes conditions.

Le + SMABTP

Experts, conseillers, avocats fiscaliste, le groupe SMA est mobilisé pour faire de la transmission de votre bureau d’études une réussite