Assurance Bailleur social

Assurance Bailleur social

Dans le cadre de leur activité de gestion d'un patrimoine immobilier ou de leurs opérations de construction, les bailleurs sociaux et organismes d’HLM doivent être parfaitement assurés.

De la gestion d’un parc locatif à la maîtrise d'ouvrage de projets immobiliers, en passant par le pilotage de chantiers, le métier de bailleur social génère de nombreuses responsabilités et risques. Tour d'horizon des assurances indispensables pour les bailleurs sociaux avec SMABTP, partenaire des acteurs de l'habitat social.

1 - L’assurance de la responsabilité civile du bailleur social

La responsabilité civile d'un bailleur social peut être mise en cause en cas de dommages (matériels, immatériels ou corporels) causés à un tiers dans le cadre de ses activités. Pour protéger la pérennité financière de votre organisme ou collectivité, il est indispensable de souscrire une assurance RC complète, qui couvrira les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile :

  • vis-à-vis des tiers (par exemple, en cas de dommages subis par une personne qui vient dans vos locaux) ;
  • vis-à-vis des préposés (par exemple, en cas d’accident d’un salarié durant son activité) ;
  • du fait de l’entretien du parc immobilier (par exemple, en cas de dommages aux tiers résultant du mauvais entretien d’une porte de garage).

2 - L’assurance du patrimoine immobilier locatif

Il est essentiel que votre patrimoine soit couvert par un contrat d'assurance Propriétaire non-occupant (PNO) qui, notamment :

  • agit en complémentarité avec l’assurance des locataires et vient pallier un éventuel défaut d’assurance de ces derniers ;
  • couvre le logement en cas de vacance locative.

Assureur de référence de l'habitat social, SMABTP propose une solution d'assurance sur mesure, pour les bailleurs sociaux, associant :

  • une couverture de tous les risques essentiels : incendie, explosions, foudre, dommages électriques, tempête, grêle, catastrophes naturelles, attentats…
  • des garanties optionnelles, pour s'adapter à votre propre stratégie d'assurance : dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris des installations techniques, responsabilité civile du propriétaire du fait de l’immeuble ou du fait d’un terrain non bâti…

3 - L'assurance des opérations de construction

En tant qu'organisme d’HLM, société d'économie mixte ou collectivité locale, vous initiez régulièrement la réalisation de projets immobiliers et devenez alors maître d’ouvrage Cela nécessite une assurance et des garanties spécifiques pour couvrir les risques en cours de chantier et après réception.

L'assurance dommages ouvrage

Le maître d'ouvrage qui souhaite lancer des travaux de construction neuve ou de rénovation lourde doit obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage  (DO) avant l'ouverture du chantier. En cas de sinistre de nature décennale, l’assurance DO garantit le paiement immédiat, sans recherche préalable de responsabilité, des travaux de réparation des dommages. Elle concerne les vices et malfaçons qui peuvent se manifester dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux, et qui menacent la solidité de l’ouvrage, ou rendent celui-ci impropre à sa destination, y compris les dommages provenant d’un vice du sol.

 Les dommages en cours de travaux 

Un chantier de construction peut malheureusement être victime d'un effondrement, d'un incendie, dégâts des eaux, d'un vol de matériaux ou d'un acte de vandalisme. Pour être indemnisé en cas de sinistre, et ne pas subir de retard dans la livraison, il est recommandé d'être couvert avec une garantie Tous Risques Chantier (TRC). Celle-ci permet de couvrir, en dehors de toute recherche de responsabilité, les pertes et dommages matériels subis par les ouvrages au cours de la construction. Elle vous permet ainsi d’éviter les interruptions de chantier trop longues, en cas de sinistre.

Bon à savoir

La garantie TRC de SMABTP couvre l’ensemble des participants à la réalisation des travaux, y compris les sous-traitants, sans recours.

La protection des données numériques de vos chantiers

Avec le recours aux plateformes d'échange d'informations, à la maquette numérique et au BIM, les données numériques sont devenues essentielles à la conception d'un projet immobilier et préserver leur intégrité est tout à fait vital.

La garantie TRC Cyber permet d'assurer les risques relatifs à l’indisponibilité ou à la destruction des données numériques du chantier, résultant d'une panne informatique, d'une erreur humaine ou d'une cyber attaque. La garantie bénéficie à l'ensemble des contributeurs du chantier : maître d'ouvrage, acteurs de la maîtrise d'œuvre, entreprises de BTP, équipe BIM et sous-traitants.

La solution SMABTP pour assurer vos projets immobilier : tout est prévu ! 

Découvrir la solution DELTA CHANTIER

Vous lancez plus de 3 opérations immobilières par an ?

Optez pour un accord cadre pour être couvert de la même manière et aux mêmes conditions pour chacun de vos chantiers réalisés dans l’année, à un tarif avantageux.

Découvrir DELTA ACCORD CADRE

4 - L'assurance des biens professionnels

Assurance des véhicules

Que vous disposiez de quelques véhicules ou d'un parc plus important, SMABTP, acteur majeur dans l'assurance des flottes, dispose de solutions adaptées à votre parc automobile et à vos besoins : vol du véhicule ou de son contenu, dommages tous accidents, bris de glace, assistance panne 0 km…

Assurance des bureaux et locaux administratifs

La solution MULTIRISQUE BUREAUX  est un contrat d'assurance spécialement conçu pour assurer vos immeubles et surfaces de bureaux et leur contenu (mobilier, matériel informatique et bureautique, équipements techniques, aménagements extérieurs…). Très complet dès sa formule de base, ce contrat bénéficie de différentes options qui lui permettent de s'adapter exactement à vos attentes.

5 - La protection de la responsabilité personnelle des dirigeants

Les dirigeants et les mandataires sociaux des entreprises publiques et privées engagent leur responsabilité personnelle dans l’exercice de leur fonction. Un oubli, une faute, une simple erreur de gestion peuvent avoir des répercussions sur le patrimoine personnel du dirigeant et sur sa réputation.

Il est vivement conseillé aux dirigeants de s'assurer contre le risque de mise en cause personnelle en souscrivant une assurance de responsabilité civile du mandataire social (RCMS) . Ce contrat couvrira la responsabilité personnelle du dirigeant, si ce dernier est mis en cause par un tiers (employé, administration fiscale…) dans le cadre de ses fonctions.