L’assurance décennale, obligatoire pour un artisan

La loi prévoit une présomption de responsabilité à la charge des constructeurs directement liés au maitre d’ouvrage par un contrat d’entreprise, applicables aux désordres graves intervenant dans les 10 ans suivant la réception de l’ouvrage. Cela concerne donc la réalisation de travaux de construction neuve ou de travaux rénovation pour autant qu’ils constituent un ouvrage.

Une présomption de responsabilité signifie que vous êtes réputés fautifs en cas de désordres, charge à vous de prouver que les désordres ne vous sont pas imputables.

Pour que les désordres soient graves, il faut soit qu’ils nuisent à la solidité de l’ouvrage, soit qu’ils rendent l’ouvrage impropre à sa destination.

L’assurance décennale couvre la responsabilité décennale des constructeurs. Elle permet de prendre en charge la réparation des dommages matériels (qui compromettent la solidité ou le rendent impropre à sa destination) et le financement des travaux de réparation nécessaires. Elle est obligatoire pour tout artisan constructeur d'un ouvrage.

Le défaut d’assurance décennale est passible de lourdes sanctions pénales (6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende). À ces sanctions, s’ajoute un risque financier non négligeable : si vous êtes déclaré responsable d’un sinistre, vous devrez prendre à votre charge l’intégralité des frais de réparation.

L’assurance RC Professionnelle, une nécessité pour tous les artisans

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous êtes responsable de tout dommage (matériel, immatériel ou corporel) causé à un tiers. Il est donc indispensable, même si ce n'est pas obligatoire, de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour couvrir les dommages que vous pourriez causer à un client, à un fournisseur ou à une autre entreprise : les conséquences financières d’un dommage à un tiers peuvent s’avérer très lourdes pour un artisan.

La garantie de bon fonctionnement

Que vous soyez artisan plombier, chauffagiste ou électricien, vous êtes tenu à une garantie de bon fonctionnement qui couvre, pendant les 2 ans qui suivent la réception des travaux, les désordres affectant le fonctionnement des éléments d’équipement.

Cette garantie vous oblige à réparer les défauts affectant les équipements pouvant être retirés ou remplacés sans détériorer l’ouvrage (par exemple, une défaillance sur un équipement électrique, un climatiseur, ou une chaudière).

Les dommages en cours de travaux

En tant que professionnel du BTP, vous êtes responsable de vos travaux jusqu’à leur réception. Or, en cours de chantier, vos travaux peuvent subir un sinistre tel qu’un incendie, effondrement, acte de vandalisme, catastrophe naturelle… En tant que gardien de vos travaux, vous devez en supporter le coût des réparations. Mieux vaut donc être bien assuré, avec une garantie dommages en cours de travaux telle que celle incluse dans les contrats d'assurance professionnelle de SMABTP.

Assurance véhicule professionnel artisan

Qu’il s’agisse d'un véhicule léger ou d’un utilitaire aménagé, votre véhicule professionnel est indispensable à l’exercice de votre activité. Il est donc essentiel que vous soyez parfaitement couvert : assurance du contenu du véhicule et des aménagements, remboursement à neuf, assistance panne 0 km, véhicule de remplacement…

Assurance des engins et matériels de chantier

En tant qu’acteur du BTP, vous pouvez être amené à acheter ou à louer du matériel professionnel coûteux, comme des engins, des machines ou des équipements de chantier. Pensez à les protéger avec un contrat d’assurance Bris de machines, qui couvrira la réparation des dommages en cas de vol, incendie, renversement et contre le risque de casse.

Assurance local professionnel

Vous possédez ou louez un local, ou encore un atelier ? Celui-ci peut faire l'objet d'un vol, d'un acte de vandalisme, d'un dégât des eaux, d'un incendie, d'une explosion… Il est important de vous assurer contre ces risques courants en souscrivant une Multirisque locaux professionnels. En cas de sinistre, SMABTP prendra en charge la réparation des dégâts causés au bâtiment et à son contenu, tel que vos outils, machines et votre stock de matériaux. 

Votre contrat peut également prévoir une garantie Pertes d’exploitation. En cas de sinistre dans vos locaux empêchant la poursuite de votre activité, cette garantie vous permettra de compenser les effets de la diminution de votre chiffre d’affaires et de faire face à vos charges fixes.

Vous employez un ou plusieurs salariés ? Conformément à la Convention collective du BTP, vous êtes tenu de respecter certaines obligations légales et conventionnelles à l’égard de vos employés : arrêts de travail, indemnités de licenciement, indemnités spécifiques de départ à la retraite, complémentaire santé…

Complémentaire Santé et Prévoyance

Pour être bien protégé en matière de frais médicaux, il convient de compléter votre couverture en souscrivant une Complémentaire Santé Artisan adaptée à vos besoins. Et afin de préserver votre niveau de vie et celui de vos proches en cas d’accident de la vie quotidienne ou sur un chantier, vous pouvez souscrire un contrat de Prévoyance qui prendra le relais en cas d’impossibilité à exercer votre métier.

Découvrir la complémentaire Santé

Découvrir la Prévoyance

Assurance perte d'emploi

En tant qu'indépendant ou chef d'entreprise, vous ne bénéficiez pas du régime d’indemnisation chômage. Il est donc nécessaire de vous protéger avec une assurance dédiée qui compensera la perte de vos revenus en cas de chômage.

Retraite

Vous exercez à votre propre compte en tant qu’artisan indépendant ou chef d’entreprise non-salarié : avez-vous pensé à préparer votre retraite ? À ce jour, le niveau de pension de retraite d’un travailleur non-salarié est largement inférieur à celui d’un salarié, et il pourrait encore diminuer dans les décennies à venir. Il existe des solutions simples permettant de vous constituer un capital, ou un complément de revenus sous forme de rente, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.