Assurance architecte

Assurance Architecte

Architecte libéral ou associé d'une agence, certaines assurances sont indispensables à l’exercice de votre activité. En tant qu’architecte, quelles sont vos responsabilités ? Quelles garanties devez-vous souscrire pour couvrir les risques liés à votre métier ? Comment pouvez-vous protéger et préparer votre avenir ?

1 - Les assurances obligatoires et indispensables

Un architecte ou une agence d'architecture est susceptible d'engager sa responsabilité dans de nombreuses situations :

  • une erreur de conception ou de calcul, un oubli ;
  • un défaut de contrôle ou de pilotage sur le chantier ;
  • un retard dans l’exécution des prestations ;
  • un manquement à l'obligation générale de conseil…

Pour couvrir ces risques professionnels et leurs conséquences, et quel que soit le statut que vous choisissez pour exercer votre métier (architecte libéral, associé d’une société d’architecture, ou société d’architecture), la Loi vous impose de souscrire une assurance couvrant :

  • votre responsabilité civile professionnelle : l'assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) couvre les risques propres à l'exercice de votre métier d’architecte. Cette assurance prend en charge les dommages corporels, matériels et immatériels, causés aux tiers, dans le cadre des actes que vous accomplissez ou accomplis par votre agence, ainsi que les conséquences accidentelles d'atteinte à l'environnement ;
  • votre responsabilité décennale : l’assurance décennale couvre la réparation des dommages pouvant survenir sur un ouvrage que vous avez conçu durant les 10 années suivant la réception du chantier. Elle prend en charge les malfaçons sérieuses qui menacent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.

Exemples de sinistres

  • Une résidence étudiants est construite à proximité d’une voie rapide. L’architecte préconise la pose de vitrages à isolation phonique renforcée. Lors de la réalisation des travaux, l'entreprise de menuiserie pose des vitrages standard. L’architecte est reconnu responsable au titre de sa mission de direction des travaux. En effet, il n’a pas vérifié la qualité des matériaux prévus au contrat. Le coût des travaux de dépose et repose de fenêtres conformes au devis initial est pris en charge au titre de la garantie Responsabilité civile professionnelle.
  • Trois ans après la réception d’un parking et à la suite de nombreux accidents, le maître d’ouvrage met en cause la responsabilité de l’architecte dans la conception de celui-ci. En effet, la pente de la rampe de parking est jugée excessive. Il s'agit d'une impropriété à destination et la responsabilité décennale de l’architecte, en tant que concepteur, est retenue. Le coût des travaux de mise en conformité de la rampe est couvert au titre de la garantie Responsabilité décennale.

Pour exercer sereinement, vous devez également prévoir :

  • la garantie de bon fonctionnement : en tant qu’architecte, vous pouvez être en partie responsable d’un désordre survenu sur un élément d’équipement dissociable (fenêtres, revêtement mural, faux plafond…). La garantie de bon fonctionnement assure la prise en charge de ces désordres. Elle court pendant une durée de 2 ans à compter de la réception du chantier.
  • une assurance responsabilité civile exploitation : la responsabilité civile exploitation n'est pas obligatoire pour les architectes, mais elle est vivement conseillée. Elle couvre en effet votre responsabilité en cas de dommages causés à des tiers et découlant de l’exploitation de votre agence.
  • une protection juridique : enfin, en tant qu’architecte, vous pouvez faire face à des contentieux : litige avec un fournisseur, facture non réglée... Une protection juridique fournit les moyens juridiques nécessaires pour vous conseiller, vous assister et vous défendre.

Conçu spécifiquement pour les architectes, le contrat Global Architecte permet d'assurer l'ensemble de votre activité professionnelle : responsabilité civile professionnelle, responsabilité civile exploitation, responsabilité décennale et protection juridique.

2 - Le cas spécifique des architectes d’intérieur

Dans le cadre de leurs activités, les architectes d’intérieur peuvent être amenés à engager leur responsabilité professionnelle. Défaut de conseil, erreur dans le suivi d'un chantier, mauvaise préconisation d'un matériau… Ces erreurs peuvent coûter cher et mettre à mal la pérennité d'un cabinet. Parce que le métier d'architecte d'intérieur est spécifique, SMABTP a conçu une solution d'assurance couvrant les risques de cette profession. 

3 - Assurer vos biens professionnels et vos outils de travail

Vous utilisez des drones ?

L’usage professionnel de drones civils est strictement encadré par la Loi, en tant qu’exploitant professionnel, vous devez impérativement souscrire une assurance responsabilité civile (RC).
Leur coût d’acquisition est souvent très important. Pour protéger votre investissement et votre outil de travail, il est nécessaire d’assurer votre drone contre les accidents et les dommages qu’il pourrait subir, à l’aide de garanties spécifiques « Dommages ».

4 - S'assurer face aux cyber-risques

En tant qu'architecte, le développement du partage des données dans le cadre de votre activité vous expose de plus en plus aux erreurs de manipulation et surtout aux cyberattaques. Il apparaît donc indispensable de vous assurer, pour bénéficier d’une assistance et être couvert contre les conséquences pécuniaires d'une cyber attaque.

5 - Vous avez des salariés ? Pensez à vos obligations conventionnelles

Lorsqu’un salarié est licencié ou part à la retraite, vous êtes tenu de lui verser une indemnité, conformément à la convention collective de votre profession. Le montant de cette indemnité est calculé en fonction du salaire du salarié et de son ancienneté dans votre agence.

Cette obligation peut être coûteuse et impacter votre trésorerie, surtout lorsque plusieurs salariés partent en même temps. Elle peut toutefois s'anticiper grâce à une solution d’assurance qui prendra en charge le règlement de tout ou partie des indemnités dues à vos collaborateurs.

6 - Assurer votre responsabilité de dirigeant

Non-respect d'une réglementation, erreur de comptabilité, imprudence en matière de gestion sociale, investissements inadaptés … En tant que dirigeant d'un cabinet d'architecture, toute décision prise au sein de votre agence peut entraîner une mise en cause personnelle. Votre patrimoine personnel et votre réputation peuvent alors être mis en danger. L'assurance Responsabilité du Dirigeant couvre votre responsabilité personnelle de dirigeant (de droit ou de fait).

Attention

La responsabilité du dirigeant peut être mise en cause par de nombreux tiers : un salarié, un associé, un actionnaire, ou encore un client ou un créancier.

7 - Santé, prévoyance : vous protéger, vous et votre famille

Les architectes bénéficient de la même couverture maladie obligatoire que les salariés pour leurs frais médicaux (consultations, médicaments, hospitalisation…). Une mutuelle santé complémentaire permettra d’améliorer les remboursements de ce régime général qui couvrent rarement l’intégralité des dépenses engagées.

L’architecte affilié à la CIPAV bénéficie d’une protection en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès. Il perçoit ainsi une pension s’il est en situation d’invalidité permanente et définitive à un taux au moins égal à 66 %. En cas de décès, la CIPAV prévoit également le versement d’un capital aux proches.

Depuis le 1er juillet 2021, en cas d’arrêt de travail, les architectes affiliés à la CIPAV bénéficient également d’un régime d’indemnités journalières (IJ) du 4ème au 90ème jour d’arrêt maladie. Au-delà du 90ème jour d’arrêt, aucune indemnité n’est prévue.

Les montants d’indemnisation sont souvent faibles. Une assurance prévoyance complémentaire reste donc nécessaire pour compenser la perte de revenu de l’architecte.

8 - Préparer votre retraite

Les architectes ayant exercé à titre libéral doivent liquider leurs droits à la retraite auprès de la CIPAV. Ceci leur permet de bénéficier d’un régime de base et d’un régime complémentaire.

Le montant de leur pension de retraite sera nettement inférieur à leur revenu professionnel. Ils ont donc tout intérêt à épargner en vue de leur retraite tout au long de leur vie active. Ils peuvent le faire via un PER individuel et l’assurance-vie tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux.