Mentions légales

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Présentation des mentions légales du site groupe-sma.com

Editeur

Ce site est édité par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) : société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09.

RCS Paris 775 684  764

N° TVA intracommunautaire 54 775 684 764

Siège social : 8 rue Louis Armand, 75015 Paris

Tél : 01.40.59.70.00

Courriel : webmestre@groupe-sma.fr

Directeur de la publication : Pierre Esparbes, directeur général des mutuelles d'assurance SMABTP et SMAvie BTP.

Présentation générale du site

Le site www.groupe-sma.com est un site de présentation, qui a pour objet de fournir des informations sur le Groupe SMA et sur l'ensemble de ses entreprises. Ce site est soumis à la loi française.

Il présente les produits et services des sociétés du Groupe SMA suivantes :

SMABTP

Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances

RCS Paris 775 684 764

8 rue Louis Armand, 75015 Paris

SMAvie BTP

Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, entreprise régie par le Code des assurances

RCS Paris 775 684 772

8 rue Louis Armand, 75015 Paris

SMA SA

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 12 000 000 euros,

RCS Paris 332 789 296

8 rue Louis Armand, 75015 Paris

SAGEVIE

Société anonyme à conseil d’administration, entreprise régie par le Code des assurances au capital de 7 700 000 euros,

RCS Paris 351 109 137

8 rue Louis Armand, 75015 Paris

PROTEC BTP

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, entreprise régie par le Code des assurances, au capital de 28 140 200 euros,

RCS  Paris 411 360 472

8 rue Louis Armand, 75015 Paris

SMA GESTION

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 2 300 000 euros,
Agréée en France par l'Autorité des Marchés Financiers en tant que Société de gestion de portefeuille sous le numéro GP97-133

RCS PARIS 414 785 097

8 rue Louis Armand - 75015 PARIS

IMPERIO

Société anonyme à conseil d’administration, entreprise régie par le Code des assurances au capital de 32 300 047 euros,

RCS Paris 351 932 543

18-20 rue Clément Bayard, 92300 LEVALLOIS-PERRET

Réalisation

Le site internet www.groupe-sma.com a été réalisé en collaboration avec Adiméo pour le graphisme.

Crédit photos : Fotolia

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Hébergement

Le site est hébergé par  SMABTP, 8 rue Louis Armand, 75015 Paris - Tél : 01.40.59.70.00

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Attribution de juridiction

Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

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