BTP Prévoyance

Prévoyance BTP

Chef d’entreprise, artisan ou travailleur indépendant du BTP, de nombreuses situations peuvent vous empêcher d’exercer votre activité et entraîner une perte de revenus. Zoom sur l’assurance prévoyance, une protection indispensable pour tout professionnel du BTP. 

1 - La prévoyance collective conventionnelle dans une entreprise du BTP

La prévoyance conventionnelle du BTP prévoit un certain nombre de garanties complétant les prestations versées par la Sécurité sociale, en cas de maladie, d’invalidité ou de décès.

La loi ainsi que les conventions collectives du BTP fixent pour les ouvriers, les ETAM et les cadres une couverture minimale de prévoyance qui doit leur être garantie. Ainsi, chaque entreprise du BTP, quelle que soit son activité, est tenue de couvrir ses salariés en prévoyance.

Quelles sont les garanties minimales obligatoires ?

  • Complément de salaire pour tout arrêt de travail inférieur à 90 jours. L’employeur doit compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pendant les 90 premiers jours d’arrêt de travail d’un salarié. Cette obligation peut être couverte par l’assurance « Garantie arrêt de travail ».
  • Complément de salaire pour tout arrêt de travail supérieur à 90 jours (maladie, accident du travail ou maladie professionnelle…). La convention collective du BTP prévoit le versement d’indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale, à partir du 91e Elle impose également à l’employeur de couvrir cette obligation par une assurance pour certaines catégories de personnel. Le contrat BTP Prévoyance permet de répondre à cette obligation conventionnelle.
  • Garantie invalidité : la convention collective du BTP prévoit le versement d’une rente en cas d’incapacité ou d’invalidité reconnue et indemnisée par la Sécurité sociale.
  • Garantie capital décès : versement d’un capital aux ayants droits de tout salarié; versement anticipé du capital-décès si invalidité totale ou permanente; conversion du capital en rente.
  • Garantie rente décès : versement d’une rente au conjoint (pour les ouvriers et si conjoint invalide pour les Etam) et d’une rente éducation aux enfants à charge.

Protéger son entreprise en cas de décès
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Garanties supplémentaires prévues par les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux publics

  • Garantie hospitalisation chirurgicale (pour les ouvriers et Etam), garantie chirurgicale ( pour les cadres) : prestations en cas d’hospitalisation chirurgicale sont remboursées pour le salarié, son conjoint et ses enfants à charge.
  • Forfait parentalité (tous collèges) : pour chaque enfant né ou en cas d’adoption d’un enfant de moins de 7 ans.
  • Forfait accouchement (tous collèges) : pour chaque accouchement, en complément du forfait parentalité.
  • Salariés préretraités victimes de l’amiante : indemnité de départ à la retraite dès le début de leur “préretraite amiante”, capital décès au conjoint, rente éducation aux enfants, sous certaines conditions.

Bon à savoir

En cas de rupture du contrat de travail (hors licenciement pour faute lourde ou démission), les salariés couverts par un contrat collectif de prévoyance bénéficient gratuitement du maintien des garanties, pendant 12 mois maximum (ou 36 mois maximum s’ils sont assurés par le régime de BTP Prévoyance), en cas de chômage indemnisé par Pôle Emploi.

Les ayants-droit de l’assuré (enfants ou conjoint) couverts par le contrat bénéficient eux aussi de la portabilité des garanties de prévoyance.

2 – Les garanties optionnelles

Vous pouvez compléter la couverture de vos salariés imposée par la convention collective avec des garanties supplémentaires. Quelles sont les options possibles ?

  • Rente de conjoint pour les Etam et cadres :
  • Décès-invalidité accidentels : versement complémentaire d’un capital en cas de décès ou d’invalidité (accident du travail ou de la vie privée, maladie professionnelle).
  • Frais d’obsèques : versement d’un capital en cas de décès du conjoint ou d’un enfant à charge.

3 – L’assurance prévoyance des artisans du BTP

La prévoyance des artisans et des travailleurs non-salariés (TNS) obéit à des règles différentes de celles des salariés.

  • Les indemnités journalières 

En cas d’arrêt de travail, de maladie ou d’accident, les artisans et leurs conjoints collaborateurs peuvent bénéficier d’indemnités journalières versées par le régime général de la Sécurité sociale. Toutefois, ces indemnités ne couvrent qu’une partie des revenus habituels. Il est fortement recommandé de souscrire un contrat de prévoyance, qui viendra compléter les indemnités journalières versées par votre régime obligatoire.

  • La pension d’invalidité

En cas d'invalidité reconnue et indemnisée par la Sécurité sociale, les artisans et TNS perçoivent, selon les cas, une pension pour incapacité partielle au métier, ou une rente pour invalidité totale et définitive.

  • Le décès

- Le régime de base des artisans prévoit le versement d’un capital décès :

- les ayants-droit de l’assuré perçoivent un capital égal à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour du décès ;

- pour un assuré retraité, ses ayants-droit peuvent percevoir un capital égal à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour du décès.

En plus du capital décès principal, un capital supplémentaire égal à 5 % du plafond de la Sécurité sociale peut être versé à chaque enfant à charge sous certaines conditions.

Artisans, TNS : profitez des avantages fiscaux de la Loi Madelin

Les artisans et TNS sont éligibles aux contrats de prévoyance « Loi Madelin ». Les cotisations versées au titre d’un contrat Madelin sont déductibles de votre revenu annuel imposable.

4  – Prévoyance des professions libérales et des dirigeants non-salariés 

Lorsqu’on est professionnel libéral ou chef d’entreprise non salarié du BTP, souscrire un contrat de prévoyance s’avère indispensable.

Compense la perte de revenu en cas de maladie et/ou d’accident
Protège financièrement en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès

Bon à savoir

Pour leur régime de prévoyance, les professions libérales sont rattachées à une caisse spécifique à leur activité. Elle ne propose pas toutes des prestations de prévoyance.

Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance ?

  • Protéger financièrement sa famille, ses enfants en cas d’impossibilité d’exercer votre métier (maladie, invalidité, décès). L’assurance prévoyance prend le relais. Vos ayants-droits bénéficient aussi de garanties d’assistance, bien utiles en cas de coup dur.

  • Bénéficier d’un revenu de remplacement en cas de perte d’emploi grâce à une assurance chômage. Elle garantit le versement d’indemnités.

  • Couvrir sa responsabilité personnelle de dirigeant en cas de mise en cause du fait des dommages causés à autrui (fautes de gestion, erreurs, omissions…).