En France, tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré a minima en Responsabilité civile, parfois appelée assurance « au tiers »  (article L211-1 du Code des assurances).

Cette assurance obligatoire est destinée à couvrir l’ensemble des dommages matériels et corporels que le véhicule pourrait causer, aux passagers ou à des tiers (piéton, passager ou occupant d’un autre véhicule...).

Assurer son véhicule en Responsabilité civile est obligatoire, y compris si :

• Le véhicule ne roule pas et reste stationné, à l’extérieur ou dans un garage ;
• Le véhicule circule sur une voie privée (exemple : un tracteur qui se déplace dans un champ) ;
• Le véhicule ne possède pas de carte grise.

Quels sont les véhicules soumis à obligation d’assurance ?

L’assurance obligatoire s’impose, sans exception, à tous les véhicules terrestres à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique. En plus des voitures et voitures sans-permis, véhicules utilitaires, motos, cyclomoteurs, camping-cars, engins de chantier et de damage, les machines agricoles ou encore les tondeuses autoportées, les chariots élévateurs, poids-lourds ou les remorques et semi-remorques construites en vue d’être attelées à un véhicule terrestre à moteur même lorsqu’elles sont non attelées, doivent également être assurées.

À noter que les NVEI (Nouveaux Véhicules Électriques Individuels ou EDPM) tels que les trottinettes électriques, hoverboards, gyroroues, gyropodes, segways… également. Ils sont donc considérés comme des véhicules terrestres à moteur. À ce titre, il est obligatoire de les assurer à minima en responsabilité civile.

Certaines mini-motos (pocket-bikes) et tondeuses autoportées, disposant d’un moteur à propulsion et d’une faculté d’accélération, ont aussi été considérées par la justice comme des véhicules terrestres à moteur.

Par contre, les véhicules miniatures pour les enfants de moins de 5 ans sont assimilés à des jouets et ne répondent pas à cette définition.

Que vous souhaitiez assurer votre voiture, votre scooter ou votre moto, vous aurez besoin d’une assurance adaptée à l’usage de votre véhicule et à votre budget. Généralement, vous aurez le choix entre 3 types de formules d’assurance :

• L’assurance « au tiers » qui couvre principalement la Responsabilité civile obligatoire, c’est-à-dire les dommages que vous pouvez causer aux tiers (aux autres) ;
• L’assurance au « tiers étendu » qui permet de bénéficier en complément de quelques garanties pour les dommages subis comme l’incendie, le bris de glace, le vol etc… ;
• L’assurance « tous risques » pour une protection des dommages subis par le véhicule « toutes causes » ;
• La « dommages corporels du conducteur » qui peut être souscrite en complément de l’une des 3 formules précédentes pour protéger le plus important : la personne qui se trouve derrière le volant ou le guidon !

La Responsabilité civile obligatoire couvre uniquement les dommages causés aux tiers. En revanche, cette assurance ne permet pas d'indemniser les dommages du véhicule du conducteur responsable de l’accident. Pour vous prémunir des conséquences d’éventuels dommages matériels que vous pourriez subir en cas d’accident responsable, il est conseillé d’opter pour une formule d’assurance « tous risques ».

Selon l’usage, la valeur de votre véhicule et les dommages que vous souhaitez assurer, plusieurs garanties s’offrent à vous :

• Garantie dommages corporels du conducteur, pour être indemnisé si vous êtes blessé dans un accident dont vous êtes reconnu responsable alors que vous étiez au volant de votre voiture ou que le responsable n’est pas identifié (par exemple en cas d’accident avec un animal) ;
• Garantie vol, pour être indemnisé en cas de vol ou de tentative de vol de votre véhicule ou de ses éléments (roues…) ;
• Garantie bris de glace, pour couvrir les frais de réparation de pare-brise, vitres latérales et arrière, toit ouvrant, optiques de phares ;
• Garantie incendie, explosion ou attentat ; pour couvrir les dommages causés au véhicule ;
• Événements climatiques, catastrophes naturelles ; pour une prise en charge des frais de réparation ou de remplacement du véhicule sinistré suite à des événements tels qu’une inondation, une avalanche, une tempête, une averse de grêle ;
• Contenu et équipements du véhicule ; pour être indemnisé pour le vol ou la détérioration du contenu de votre véhicule (bagages, coffre de toit…) ;
• Dommages tous accidents / vandalisme ; pour couvrir les frais de réparation du véhicule quel que soit le type d’accident (responsable ou non), et en cas d’acte de vandalisme ; 
• Défense pénale/recours, pour vous fournir une aide juridique lorsque vous êtes poursuivi en justice dans le cadre d’un conflit lié à votre véhicule.

Lorsque le véhicule est neuf ou récent, il peut être intéressant de souscrire une option Indemnisation renforcée. Celle-ci vous permettra, en cas d’accident, d’être indemnisé à la valeur d’acquisition de votre véhicule pendant plusieurs années.

En cas de panne, de vol ou d’accident de la route, il est important de pouvoir compter sur des prestations de qualité et un service d’assistance performant. Avec SMABTP, vous circulez en toute sérénité. Quel que soit votre formule, vous bénéficiez d’un socle de garanties essentielles :

• La Responsabilité civile obligatoire ;
• Les événements climatiques et catastrophes naturelles ;
• Les dommages corporels du conducteur ou de ses ayants-droit en cas d’accident responsable ;
• Le remboursement en valeur d’acquisition ‘du véhicule la première année suivant la date de 1^ère mise en circulation (et jusqu’à 4 ans en option).

Et en options :

• L’assistance panne 0 km, pour être dépanné où que vous soyez, et même en bas de chez vous ;
• Le prêt d’un véhicule ;
• La défense juridique de l’automobiliste.

L’Assistance SMABTP, à vos côtés en cas de sinistre

Parce que nous savons que votre temps est précieux, en cas de panne ou d’accident, tout est fait pour que votre véhicule soit immobilisé le moins longtemps possible. Et grâce à l’appui du réseau national SMABTP, vous bénéficiez d’une prise en charge prioritaire dans l’un de nos 2 000 garages partenaires.