Assurance Habitation

Assurance Habitation

Vous êtes locataire ou propriétaire d'une maison individuelle ou d'un appartement ? Souscrire une assurance habitation est indispensable pour assurer votre logement et vos biens personnels en cas de sinistre. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette assurance incontournable.

1 – Quelle assurance habitation pour le locataire ?

Si vous êtes locataire de votre logement, l’assurance habitation est tout simplement obligatoire, sauf dans le cas d’une location saisonnière ou d’un logement de fonction. La Loi vous impose de souscrire un contrat d’assurance couvrant, au minimum, votre responsabilité civile locative à l’égard du propriétaire et des .

Le propriétaire du logement dont vous êtes locataire est en droit d'exiger chaque année la preuve que vous êtes bien assuré pour cette garantie minimum. Celle-ci couvrira les dommages dont vous pourriez être responsable et qui affecteraient le logement, les voisins… Cette responsabilité civile locative ne couvre pas, en revanche, vos propres biens ; il est donc vivement recommandé de souscrire une assurance Multirisque Habitation, plus complète, comprenant des garanties dommages (vol, incendie, dégât des eaux…).

2 – Quelle assurance habitation pour le propriétaire ?

Propriétaire d’un logement en copropriété : assurance de responsabilité civile obligatoire

Lorsque vous êtes copropriétaire, vous devez être assuré au minimum pour votre responsabilité civile. Cette garantie couvrira les dommages dont vous êtes responsable vis-à-vis de la copropriété et de tiers (voisins, éventuels locataires…).

Si vous occupez le logement, il est fortement recommandé de ne pas se limiter à cette seule garantie de responsabilité civile et d'opter pour une assurance Multirisque Habitation, comprenant des garanties dommages ; ce qui vous permettra d’être indemnisé en cas de sinistre du fait d’un vol, d'un acte de vandalisme, d’un incendie, ou d'un dégât des eaux.

Si le logement dont vous êtes propriétaire est loué, votre locataire devra lui-même être également assuré pour sa responsabilité civile.

Propriétaire d’une maison individuelle : pas d'assurance obligatoire, mais indispensable

 En tant que propriétaire d'une maison, vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire une assurance habitation. Néanmoins, cette assurance est fortement recommandée pour protéger votre patrimoine en cas de dommages comme un incendie ou un dégât des eaux ou alors une tempête et vous protège si votre responsabilité en tant que propriétaire d’immeuble est recherchée.

3– Que recouvrent les garanties d'une assurance Multirisque Habitation ?

Multirisque Habitation : une assurance aux garanties multiples

 En matière d’assurance habitation, la seule assurance qui peut être obligatoire est l’assurance de responsabilité civile locative (ou assurance des risques locatifs), c’est-à-dire l’assurance des dommages causés au logement loué ou à des tiers, à la suite d’un incendie, d’un dégât des eaux, d'une explosion… Toutefois, cette assurance ne couvre pas les biens personnels de l’assuré ou les aménagements du logement. Il est donc recommandé d’opter pour une formule dite « Multirisque ».

Les garanties de base

Votre logement et vos biens personnels sont assurés contre les risques essentiels :

  • incendie, explosion ;
  • dommages électriques ;
  • dégâts des eaux ;
  • vol, actes de vandalisme ;
  • bris de vitre ;
  • événements climatiques (neige, grêle, inondation…) ;
  • attentats, émeutes et actes de terrorisme ;
  • catastrophes naturelles et technologiques.

En cas de sinistre affectant votre domicile et/ou les biens qui s’y trouvent, l'assurance Multirisque Habitation vous permet de bénéficier d’une indemnisation ou d’un remboursement total ou partiel des objets sinistrés, dans la limite des montants assurés prévus au contrat, après déduction de la franchise.

Bon à savoir

Les surfaces de l'habitation et leur contenu utilisées à des fins professionnelles, ne sont généralement pas garantis par les contrats d’assurance habitation traditionnels. Ils doivent donc être couverts par des assurances ou garanties spécifiques.

Parce que le groupe SMA connaît bien les besoins de ses assurés qui utilisent parfois un garage ou une pièce de leur logement à des fins professionnelles, son contrat Multirisque Habitation  prévoit ce cas de figure.

Le socle de garanties principales peut être complété à votre convenance par des garanties spécifiques, à souscrire en fonction de vos besoins, de votre profil et des équipements de votre habitation.

Ainsi, le contrat d'assurance Multirisque Habitation de SMA permet une garantie « rééquipement à neuf » : en cas de sinistre, vos biens endommagés garantis seront remplacés à neuf.

Si vous disposez de bijoux, d'objets de valeurs, ou si vous achetez de nouveaux meubles, un équipement hifi ou informatique, pensez à vérifier les plafonds de garantie prévus à votre contrat.et à actualiser régulièrement le montant total des biens assurés.

Le + SMA : une assistance voyage

Le contrat Multirisque Habitation de SMA Assurances inclut une assistance voyage et rapatriement, en France et à l’étranger.

4 – Quelle assurance habitation pour les jeunes ?

Vous êtes étudiant ou apprenti, vous êtes un jeune actif de moins de 30 ans vivant seul ou en colocation ? SMA Assurances assure votre logement avec le contrat dédié Assur’Jeune comprenant :

  • la couverture de votre responsabilité civile privée ;
  • l'assurance de vos biens ;
  • des garanties personnelles (frais de santé, individuelle accident) ;
  • une assistance 24h/24 et 7j/7, en France comme à l’étranger.

5 – Quelle assurance pour les Propriétaires Non Occupants (PNO)

Vous êtes un particulier bailleur privé ? Votre locataire est dans l’obligation de souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité civile et protéger votre bien.

Pour vous, l‘assurance PNO n’est pas obligatoire, sauf si votre bien est en copropriété. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur en 2015, tout propriétaire d’un logement situé en copropriété dans un immeuble, par exemple, est tenu d’en souscrire une afin de s’assurer en cas de sinistre. Et ceci même si le syndic a souscrit un contrat pour la copropriété car ils sont complémentaires.

Toutefois, pour un bien immobilier non situé en copropriété, pour sécuriser au mieux celui-ci, il est recommandé de souscrire de votre côté une assurance PNO, qu’il soit occupé ou non par un locataire. Cette assurance vous permet de préserver votre bien lorsque  votre locataire et donc son assureur ne peuvent pas être mis en cause lors d’un sinistre. Cela peut être le cas par exemple pour un événement naturel ou la propagation d’un incendie depuis un bâtiment ou un véhicule tiers. De plus, cette assurance vous protège lorsque votre responsabilité en tant que propriétaire d’immeuble est recherchée.

Bon à savoir

Le contrat d'assurance PNO permet aussi de protéger les biens immobiliers en cours de livraison, ou pendant une période où ils sont vides et non couverts par l'assurance d'un locataire : absence de locataire, travaux de rénovation...

6 – Pour en savoir plus : la responsabilité civile « vie privée »

Que couvre une garantie responsabilité civile « vie privée » ?

Un contrat d’assurance Multirisque Habitation possède normalement toujours deux volets, l’un pour les dommages subis (garanties dites de dommages) et l’autre pour les dommages causés (garantie responsabilité civile vie privée).

Aussi, en complément des garanties dites de dommages subis par les biens, les contrats d’assurance Multirisque Habitation incluent une assurance pour les dommages causés ; la responsabilité civile « vie privée ».

Cette garantie couvre les dommages accidentels causés aux autres dont vous pourriez être reconnu responsable. Elle prend en charge, dans les limites prévues au contrat, les conséquences financières des dommages causés par vous, les membres de votre famille vivant avec vous, par les objets que vous utilisez, ou encore par vos animaux domestiques et employés à domicile.

Bon à savoir

La garantie de responsabilité civile « vie privée » ne se limite pas aux dommages qui surviennent dans votre logement ; elle s’applique en toutes circonstances : chez vous, hors de votre domicile, dans la rue, ou encore lorsque vous êtes en vacances.

Les exclusions d'une garantie responsabilité civile « vie privée »

Il existe 3 types d'exclusions majeurs :

  • l'activité professionnelle :

Les dommages causés à autrui dans le cadre de votre activité professionnelle ne relèvent pas de l’assurance de responsabilité civile « vie privée ». Dans ce cas précis, c’est l’assurance RC Professionnelle qui entre en jeu ;

  • les dommages causés par un véhicule à moteur :

La responsabilité civile privée ne couvre pas non plus les dommages causés par les véhicules à moteur. Ces derniers doivent être obligatoirement assurés en responsabilité civile automobile : en cas de dommage, c’est donc l’assurance automobile du véhicule qui entre en jeu ;

  • les activités scolaires et extra-scolaires : 

L’assurance Multirisque habitation couvre uniquement le volet Responsabilité Civile pour les dommages qu’un enfant pourrait causer à autrui. Pour ceux qu’il pourrait subir, il est conseillé de souscrire une assurance scolaire individuelle, généralement exigée par l’établissement pour que votre enfant puisse participer aux activités périscolaires.

L'assurance scolaire de SMA Assurances comprend la couverture des dommages subis corporels et matériels (instruments de musique, vélo, bris de lunettes vol de fournitures scolaires…) ainsi qu'une assistance.