Assurance Propriétaire Non Occupant

Assurance Propriétaire Non Occupant

Vous êtes propriétaire ou copropriétaire d’un logement ou d’un local que vous n’occupez pas ? Protègez votre investissement immobilier et vos responsabilités en cas de sinistre. 

Si vous êtes propriétaire ou copropriétaire d’un logement ou d’un local que vous n’occupez pas : l’assurance propriétaire non occupant (PNO) est faite pour vous. En effet, elle protège votre investissement immobilier et vos responsabilités en cas de sinistre. Zoom sur cette assurance indispensable et parfois obligatoire.

1 -  Qu’est-ce qu’une assurance propriétaire non occupant ?

L’assurance Propriétaire Non Occupant, ou assurance PNO, est une assurance dédiée aux propriétaires qui n’occupent pas eux-mêmes leur bien. Vous pouvez avoir recours à cette assurance lorsque vous louez votre bien, lorsque vous le prêtez à titre gracieux, ou lorsqu’il reste inoccupé. Elle répond à 2 besoins essentiels des propriétaires-bailleurs :

  • protéger votre investissement et sa valeur en cas de dommages subis par celui-ci lors d’un sinistre ;
  • couvrir les dommages causés par celui-ci à autrui lorsque votre responsabilité est engagée et donc votre obligation d’assurance en matière de responsabilité civile.

L’assurance PNO s’adresse aussi bien aux propriétaires de logements (appartement, maison), qu'aux propriétaires de biens à usage professionnel (local commercial, bureaux, ateliers...), qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. Elle couvre le bâtiment principal, mais également ses annexes comme une cave ou un garage.

2 - L'assurance du propriétaire Non Occupant (PNO) est-elle obligatoire ?

Votre bien se situe au sein d’une copropriété 

Si votre bien se situe dans une copropriété, l’assurance PNO constitue pour vous une obligation. En effet, depuis la Loi ALUR du 24 mars 2014, tout propriétaire d’un bien immobilier soumis à la copropriété, qu’il soit occupant ou Non Occupant, a l’obligation de s’assurer pour sa responsabilité civile. L’assurance de responsabilité civile est incluse dans tous les contrats d’assurance PNO comme le contrat PNO de SMA Assurances. 

Vous êtes propriétaire d’un bien hors copropriété 

Pour le propriétaire (occupant ou non occupant) d’un bien qui n’est pas en copropriété (une maison individuelle), l’assurance PNO n’est pas obligatoire. Cependant, il est fortement conseillé d’y souscrire pour être protégé en cas de sinistre, notamment lorsque l’assurance habitation du locataire fait défaut, ou en cas de vacance locative.

3 - Pourquoi souscrire une assurance PNO ?

L’assurance Propriétaire Non Occupant ne fait pas doublon avec l'assurance de l'occupant ; elle répond à plusieurs objectifs :

  • permettre au propriétaire du bien, s'il est copropriétaire, de satisfaire à son obligation légale d’assurance en responsabilité civile ;
  • protéger le bien mis en location contre les risques liés à la présence de locataires ;
  • compléter les garanties de l’assurance habitation du locataire, ou pallier un éventuel défaut d’assurance de ce dernier ;
  • couvrir les dommages au bien immobilier dans les cas où il n'y a pas de tiers responsable (intempéries, catastrophes naturelles) ;
  • couvrir le bien dans les périodes où ce dernier est vide et donc non susceptible d'être couvert pas l'assurance d'un occupant : en cours de construction, pendant des travaux de rénovation, en cas de vacance locative longue, entre 2 locations…

Bon à savoir

Les primes versées au titre d’un contrat d’assurance propriétaire Non Occupant sont déductibles de vos revenus fonciers.

4 - Assurance PNO pour les particuliers : une assurance complémentaire des autres couvertures

La responsabilité civile du propriétaire non occupant

En tant que bailleur, certains sinistres relèvent de votre responsabilité, et non de celle du locataire (par exemple, les sinistres dus à un vice de construction, ou à un défaut d'entretien du bien loué).

L’assurance PNO contient une garantie couvrant votre responsabilité civile de propriétaire non occupant et/ou bailleur. La responsabilité civile vous couvre pour tous les dommages que votre bien immobilier peut occasionner au locataire, à un voisin ou toute autre tierce personne.

Une assurance complémentaire à l’assurance du locataire

Votre locataire a l’obligation de souscrire une assurance couvrant au minimum les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Or, il est très rare que cette assurance couvre la totalité des dommages qui peuvent affecter votre bien et lui faire perdre de la valeur. L’assurance PNO se cumule avec l’assurance habitation du locataire  pour améliorer le niveau de couverture de votre bien immobilier.

En tant que bailleur, vous n’êtes pas non plus à l’abri d’un défaut d’assurance de votre locataire (absence de couverture, résiliation pour non-paiement...). En cas de sinistre, si votre locataire n’est pas assuré, ou si son assurance ne présente pas les garanties suffisantes, l’assurance Propriétaire Non Occupant  prendra le relais pour vous indemniser

Bon à savoir

La Loi ALUR autorise le propriétaire non occupant d'un logement à souscrire un contrat d’assurance de responsabilité locative (c'est-à-dire les garanties minimum imposées par la Loi) pour le compte de son locataire, lorsque ce dernier ne peut justifier qu'il est assuré. Il peut ensuite en répercuter le coût sur le loyer. Ceci vaut quel que soit le statut du propriétaire : particulier, entreprise privée, organisme de l’habitat social …

Une assurance complémentaire à l’assurance de la copropriété

Si vous êtes propriétaire d’un logement en copropriété, l'assurance PNO permet de compléter l’assurance souscrite par le syndic de copropriété, dont le rôle est de couvrir généralement les sinistres causés aux parties communes de l’immeuble, et qui exclut d’office, à l'opposé, les dommages aux parties privées (c’est-à-dire votre logement).

5 - Assurance PNO, assurance habitation, assurance d'immeuble : quelle assurance entre en jeu selon la nature du sinistre ?

Incendie dans un logement occupé ?

Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location depuis un an. Votre locataire vous informe qu’un court-circuit s’est déclaré dans la cuisine sur un de ses appareils électro-ménager, provoquant un départ de feu. Le revêtement mural et les meubles de la cuisine sont gravement endommagés.

L’assurance habitation du locataire prend en charge le coût des réparations.

Dégâts occasionnés aux biens du locataire ?

Vous êtes propriétaire d'une maison mise en location. À l’occasion d’une tempête, des tuiles se détachent de la toiture et tombent sur la voiture de votre locataire.

Le montant du préjudice subi par votre locataire (dégâts sur son véhicule) est pris en charge par la garantie Responsabilité Civile comprise dans votre assurance PNO .

Chute dans l'escalier d'un immeuble ?

Vous êtes le bailleur d’un appartement situé en copropriété. En quittant son domicile, votre locataire glisse sur les marches de l’escalier des parties communes, qui venaient d’être lavées à grande eau par le concierge. Dans sa chute, il heurte la rambarde et se fracture une côte.

L'assurance de la copropriété souscrite pour le compte de cette dernière par le syndic de copropriété entre en jeu et indemnise la victime.

Le + SMA

Avec le contrat d'assurance Propriétaire Non Occupant de SMA Assurances, vous êtes sûr d'être bien couvert et de protéger la valeur et la rentabilité de votre investissement immobilier :

  • en cas de sinistre obligeant le locataire à quitter le bâtiment sinistré, vous bénéficiez de la garantie perte de loyer pendant 2 ans, si nécessaire ;
  • en cas de destruction du bien, vous êtes indemnisé en valeur à neuf.

6 - Les assurances PNO dédiées aux entreprises, investisseurs, bailleurs sociaux

SMA propose aussi des solutions adaptées aux besoins des investisseurs et propriétaires immobiliers qu'il s'agisse, d'entreprises, de sociétés civiles immobilières, de collectivités locales ou de bailleurs sociaux. Elles couvrent tous les types de bâtiments mis en location. immeuble de logements, immeuble de bureaux, atelier, usine, local commercial, surface de vente…