Assurance Entreprise du Bâtiment

Assurance Entreprise du Bâtiment

Il est important pour les professionnels du bâtiment d’être assuré correctement pour leurs activités. Zoom sur les assurances indispensables.

Entreprises et artisans du bâtiment, il est essentiel d’être assuré correctement pour votre activité professionnelle, mais également pour vos biens, vos locaux, votre véhicule ou encore vos obligations conventionnelles. Quelles sont les assurances indispensables ? 

1 - Assurer mon activité et mes chantiers

Entreprise ou artisan du bâtiment, vous devez souscrire certaines assurances indispensables, voire même obligatoires, pour couvrir votre activité et vos chantiers. Parce que les risques ne sont pas les mêmes pour une entreprise de maçonnerie, un électricien, un peintre, ou encore un plombier, SMABTP a développé des solutions qui permettent d'assurer l'activité de chaque profession et de chaque corps de métier.

L’assurance décennale

En tant que constructeur, vous êtes présumé responsable envers le maître d’ouvrage, pendant les 10 ans qui suivent la réception des travaux, de tout dommage de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage réalisé, ou rendant celui-ci impropre à sa destination (atteinte à la sécurité des personnes, à la santé ou à l'hygiène).

Dès lors que vous contribuez à la réalisation d’un ouvrage soumis à l’obligation d’assurance décennale, la Loi vous impose d'être assuré pour votre responsabilité décennale. Cette garantie prendra en charge, en cas de sinistre, le coût de réparation des dommages de nature décennale.

La garantie de bon fonctionnement

Cette garantie, souvent appelée garantie biennale, couvre, dans les 2 ans qui suivent la réception des travaux, les dysfonctionnements des éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage.

La Loi impose à l'artisan ou l'entreprise de bâtiment de réparer les dommages relevant de la garantie de bon fonctionnement. Les contrats de SMABTP assurant l'activité des professionnels du bâtiment incluent la couverture de cette responsabilité.

La responsabilité civile

La Loi oblige toute personne à réparer tout dommage causé à autrui. Le professionnel du bâtiment qui cause des dommages corporels, matériels ou immatériels à un tiers pendant ses travaux ou dans ses locaux d’exploitation est donc tenu légalement de les réparer.

En cas de sinistre, les conséquences financières peuvent être dramatiques pour votre entreprise ; il est donc indispensable d'être assuré pour sa responsabilité civile exploitation.

L’assurance des dommages en cours de travaux

Vous êtes responsable des dommages à votre ouvrage qui peuvent survenir sur le chantier et affecter celui-ci avant la réception des travaux (vol de matériaux, acte de vandalisme, incendie, catastrophe naturelle…). En tant que gardien de votre chantier, vous devrez assurer, à vos frais, les réparations nécessaires.

Vous avez donc tout intérêt à souscrire un contrat d'assurance professionnelle comprenant une garantie de dommages en cours de travaux.

Bon à savoir

Les dommages en cours de travaux ne relèvent ni de la garantie décennale, ni de votre responsabilité civile. Pour protéger votre chantier de construction, il est donc indispensable que votre contrat assurant votre activité professionnelle inclue une garantie spécifique. C'est le cas des contrats proposés par SMABTP. Avec ces derniers, vos matériaux et approvisionnements présents sur le chantier sont également protégés.

2 - Assurer mes biens professionnels et mes outils de travail

L’assurance des locaux professionnels

Vol, vandalisme, dégâts des eaux, incendie, explosion, catastrophe naturelle… En cas de sinistre, l’assurance des locaux professionnels  va vous permettre de prendre en charge le coût des dégâts causés au bâtiment, aux matériels, machines, stock…

Bon à savoir

Vous êtes artisan et vous utilisez un garage, un espace, au sein de votre habitation pour entreposer des matériaux ou de l'outillage ? Il est essentiel de vérifier que votre contrat d'assurance habitation le prévoit, comme c'est le cas du contrat d'assurance habitation proposé par le Groupe SMA. Parlez-en à votre Conseiller.

Garantie des pertes d'exploitation : quel rôle ?

La survenue d’un incendie, d'un dégât des eaux, dans un atelier de fabrication peut se traduire par une incapacité pour l'entreprise à produire et donc à poursuivre son activité, avec, évidemment, des conséquences immédiates sur son chiffre d'affaires et sa trésorerie. Pour limiter ce risque, vous pouvez souscrire une garantie "pertes d'exploitation".

L’assurance des véhicules professionnels

Les véhicules professionnels sont des outils indispensables à l'activité d'une entreprise, quelle que soit sa taille. Qu’il s’agisse de véhicules légers ou d'utilitaires, ils doivent être  assurés en toutes circonstances, avec différentes garanties couvrant, par exemple, le vol du véhicule ou son contenu, les dommages sur les aménagements spécifiques (galeries, porte-vitre, accessoires...) et des services d’assistance.

L’assurance des équipements, engins et matériels de chantier

Vos engins et matériels de chantier représentent de lourds investissements. Pensez au contrat Bris de machines  qui prend en charge, en cas de sinistre, les coûts de réparation ou vous permet d’en acheter.

Vous exploitez des drones ? Outre la souscription obligatoire d'une assurance de responsabilité civile dédiée, il est vivement conseillé d'assurer le matériel,  souvent coûteux, contre le vol et les dommages.

Vous louez régulièrement des équipements auprès d'un loueur ? Optez pour un contrat annuel qui assure tous les engins pris en location. 

Découvrir la solution KANTOR LOCATION

3 - Faire face aux risques cyber

De plus en plus d'entreprises du bâtiment, quelle que soit leur taille, sont victimes d'attaques informatiques ayant pour conséquence de bloquer partiellement ou totalement leur activité. Protégez-vous des conséquences financières de telles attaques, grâce à une assurance dédiée.

4 - Mes obligations conventionnelles en tant qu'employeur du BTP

Indemnités de fin de carrière et de licenciement

Lorsqu’un salarié est licencié ou part à la retraite, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité, calculée en fonction de son ancienneté et de son salaire, conformément à la Convention collective de votre profession du BTP.
Découvrir nos solutions  

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail

Pendant 90 jours d’arrêt de travail, l'employeur doit garantir à ses salariés le maintien de leur salaire. Pensez à souscrire une garantie prenant en charge le complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
Découvrir la Garantie Arrêts de travail  

Santé, prévoyance collective

Vous devez proposer à vos salariés des solutions de complémentaire santé et de prévoyance, pour prendre en charge leurs frais de santé et assurer leur protection en cas de coup dur.

Découvrir :

5 - Assurer ma responsabilité personnelle de dirigeant

Une faute, une erreur de gestion ou une négligence, peut valoir à un dirigeant d'entreprise une mise en cause personnelle qui ne peut être couverte par la responsabilité civile de l'entreprise. Pensez à vous protéger via un contrat d’assurance de Responsabilité civile de mandataire social  (RCMS).

6 - Santé, Prévoyance, retraite : des solutions spécifiques pour les chefs d'entreprises du bâtiment

Votre santé et votre prévoyance

Contre les aléas de la vie (arrêt de travail, maladie longue durée, accident de chantier…), pensez à assurer votre protection personnelle et celle de vos proches avec des garanties santé et prévoyance.

Découvrir :

Votre future retraite

En tant que dirigeant d’une entreprise de bâtiment, vous relevez de la retraite de la Sécurité sociale des indépendants (ex-retraite RSI). Or, le taux de remplacement (pourcentage de son ancien revenu que l'on perçoit une fois à la retraite) sera pour vous plus faible qu'il ne l'est pour les salariés. Préservez votre niveau de vie en préparant votre retraite dès à présent, avec le PER Individuel SMAvie.